PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Les modalités de la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCOT



En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le PETR du Pays de Saint-Brieuc met en place une concertation publique tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet de SCoT.

Consulter la délibération du Comité Syndical du 21 décembre 2018  logo pdf

 

Qui est concerté ?

 

La concertation des Elus, des services des collectivités et des acteurs locaux

 Cette concertation plus institutionnelle a pour objectif de travailler avec les élus et les partenaires du pays pour traduire au mieux les orientations politiques et tenir compte des expertises au fil des débats et des travaux. Cette concertation s'appuie sur :

- des ateliers thématiques et/ou des réunions d’informations territorialisées sur l’avancement des travaux d’élaboration du SCOT seront organisées en direction des Elus et des services communaux et intercommunaux

- les acteurs institutionnels, la société civile (Conseil de Développement) et les partenaires du PETR seront invités à participer aux travaux d’élaboration par le biais de comités techniques / ateliers / colloques thématiques


- des informations seront délivrées par le biais de lettres d’informations au format papier et sous forme dématérialisée (type newsletter)

- les débats pourront s'appuyer sur l
es tableaux de bord de suivi et d’observation territoriale

 

La concertation avec le grand public : habitants, usagers et toute personne intéressée par le projet

Cette concertation vise principalement à informer le public sur le projet, à assurer la compréhension des enjeux et des objectifs d'un tel document et à favoriser l'appropriation du projet de SCOT par l'ensemble de la population du Pays de Saint-Brieuc.

 

Comment prendre part à la concertation ?

 

en faisant connaître ses observations au fur et à mesure de l’avancée des travaux

- par le biais des cahiers de concertation ouverts à cet effet au siège du PETR du Pays de St-Brieuc ainsi qu’aux sièges de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer, aux jours et heures habituelles d’ouverture 

- par le biais de l’adresse mail dédiée à la concertation "scot@pays-de-saintbrieuc.org"


en s'informant sur le SCOT et l'avancement de la procédure et des réflexions

- par le biais des
 dossiers de concertation mis à disposition du public au siège du PETR du Pays de Saint-Brieuc (Centre inter-administratif – bâtiment B – 2è étage - 5 rue du 71ème R.I. - 22000 Saint-Brieuc) ainsi qu’aux sièges de Saint-Brieuc-Armor Agglomération (5 rue du 71ème RI - 22044 Saint-Brieuc) et de Lamballe Terre et Mer (41 rue Saint Martin - 22 400 Lamballe) 

- en visitant l'exposition publique itinérante, complétée au fur et à mesure de l’avancement des travaux de l’élaboration du SCOT, qui sera mise en place au siège du PETR du Pays de Saint-Brieuc et au siège des 2 intercommunalités

- en lisant l
es informations relayées par la voie des journaux d’information communaux et intercommunaux et de la presse locale

- en s'abonnant aux actualités
 communiquées par le compte TWITTER du PETR du Pays de Saint-Brieuc @PAYS_SB

- en consultant régulièrement le
 site internet du PETR du pays de Saint-Brieuc (www.pays-de-saintbrieuc.org)

- en s'inscrivant 
aux newsletters diffusées par le PETR via le formulaire « je souhaite m’inscrire à la newsletter » disponible sur la page d’accueil du site internet www.pays-de-saintbrieuc.org

- en participant aux
réunions publiques territorialisées qui seront organisées tout au long de la procédure et qui seront annoncées par affiches, tracts et supports médias papier et web ci-dessus énoncés.