PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter


 

Des grands enjeux au projet de territoire décliné en objectifs



Pour répondre à ces enjeux, les élus ont rédigé le projet de territoire du SCOT PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) en se basant sur 4 axes stratégiques :

axe 1 SCOT Axe 1 : Accompagner l’accueil de 30 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 et garantir une vie de qualité aux 225 000 habitants du territoire
axe 2 SCOT Axe 2 : Créer les conditions d’un développement économique valorisant les ressources du territoire
axe 3 SCOT Axe 3 : Respecter les équilibres environnementaux du territoire
axe 4 SCOT Axe 4 : Mettre en œuvre le SCOT

 

Chaque axe stratégique est décliné en orientations et objectifs, détaillés dans le DOO (Document d'Orientation et d'Objectifs) opposable aux documents d'urbanisme locaux, à certains schémas sectoriels intercommunaux (programme local de l'habitat, par exemple), aux zones d'aménagement concerté, aux autorisations d'exploitation commerciale et à certaines opérations foncières.

 
axe 1 scot
Proposer une offre de logements équilibrée : le SCOT a pour ambition de maintenir un niveau de production de 1800 logements par an, sur la base d'une hypothèse de croissance de la population de 30 000 habitants supplémentaires en 15 ans. Le SCOT vise un développement équilibré du territoire entre les Communautés de Communes et d'Agglomération. Le SCOT fixe un nombre de logements à produire, en moyenne par an, par EPCI.
Limiter l'extension urbaine : lorsque le potentiel de développement par renouvellement urbain ne permet pas de faire face à l’ensemble des besoins en logements, il doit être complété par des extensions maîtrisées de l’urbanisation, dans le respect de l’objectif de réduction de la consommation d’espace. Le SCOT précise les notions d’agglomération, village, hameau et écart d’urbanisation et leur assigne des règles de développement.

Construire plus dense : le SCOT privilégie le renouvellement urbain comme mode de développement prioritaire et demande aux communes lors de la révision de leur PLU de réaliser une étude de densification des zones déjà urbanisées et de prévoir que le potentiel de renouvellement urbain identifié dans l’étude soit pris en compte dans le calcul des besoins en foncier et représente au moins 25% de ces besoins.
Le SCOT prévoit une enveloppe maximale de 1370 hectares de consommation foncière à ne pas dépasser collectivement d'ici 2030, pour les besoins de l'habitat et fixe répartition prévisionnelle par intercommunalité.

Réorganiser les mobilités : le SCOT pose les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritairement dans les secteurs desservis par les transports collectifs, et entend favoriser la mixité des fonctions et des formes urbaines. Les documents d’urbanisme devront renforcer les liens entre urbanisation et cheminements doux pour un accès facilité aux centralités et entre quartiers.
axe 2 scot
Revitaliser la fonction économique des centralités : les documents d’urbanisme locaux doivent délimiter les centralités. Ils peuvent y associer ensuite des règles permettant de les préserver. Les commerces de détail, de première nécessité (et de petite taille) sont obligatoirement localisés dans ces centralités. Les plus grandes surfaces y sont préférentiellement accueillies lorsque c’est possible. Il en va de même des activités tertiaires, et plus spécifiquement autour de la gare de Saint-Brieuc (et du Pôle d’Echange Multimodal) pour l’agglomération briochine.
Accueillir les entreprises sur des zones de qualité : les documents d’urbanisme doivent veiller et justifier l’optimisation du foncier et au renouvellement urbain des zones existantes. Les collectivités devront disposer d’un schéma concerté des ZAE permettant des ouvertures progressives et coordonnées des nouveaux espaces. La réalisation d’un état « zéro » faisant référence en matière d’occupation du sol sur le Pays de Saint-Brieuc servira à évaluer les effets du SCOT et à mesurer la consommation foncière effective, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.
Orienter les implantations commerciales : le SCOT a identifié et délimité à la parcelle des zones d’aménagement commercial, lieux privilégiés pour le développement commercial. Elles accueillent, selon leur vocation (départementale, structurante, intermédiaire et de proximité), des commerces de plus de 400 m², 250 m² ou 150 m² de surface de vente.
Assurer le maintien de la fonction productive agricole : pour concourir à la préservation de la ressource foncière, particulièrement menacée en péri-urbain et sur le littoral, le SCOT limite les possibilités d’extension de l’urbanisation au sein des villages uniquement, et encadre la densification des hameaux, le développement de l’habitat diffus n’étant plus autorisé. Les documents d’urbanisme locaux doivent d’effectuer le bilan de la consommation d’espaces agricoles et naturels au cours des 10 années précédant leur approbation et veillent à fixer des objectifs de modération de la consommation d’espace pour les années à venir.
axe 3 scot
Préserver les richesses écologiques : le SCOT propose à l’échelle du Pays de Saint-Brieuc une armature écologique qui sera concrétisée et adaptée dans les documents d’urbanisme locaux. Les communes identifieront tous les éléments paysagers qui concourent à la protection de la biodiversité : espaces naturels patrimoniaux, haies, talus, bois, zones humides... et qui jouent un rôle hydrographique, paysager ou de continuité écologique.
Promouvoir une exploitation durable des ressources : afin de contribuer à l’effort général de lutte contre le réchauffement climatique, le SCOT affiche la nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre et de favoriser la production d’énergies renouvelables. Le levier du SCOT dans ce domaine se situe dans les actions visant à changer notre « manière » d’habiter le territoire.
Le SCOT promeut un urbanisme limitant les impacts sur la ressource en eau et compatible avec les orientations définies par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Baie de Saint-Brieuc (approuvé le 30 janvier 2014).
Protéger et valoriser l'espace littoral : l’urbanisation sur les communes littorales devra s’envisager en tenant compte de la capacité d’accueil du territoire, dans le respect de la Loi Littoral. Le SCOT a opéré des choix en matière de localisation des extensions urbaines en identifiant les agglomérations et les villages des 15 communes concernées.
axe 4 scot
Accompagner les collectivités à la mise en compatibilité de leurs documents d'urbanisme et schémas avec le SCOT par un suivi des documents d'urbanisme et la mise à disposition d'outils pédagogiques et pratiques.
Suivre l'évolution du territoire pour être en capacité de mesurer les effets du SCOT : à l'aide d'indicateurs de suivi et d'évaluation, le SCOT suivra en particulier la consommation d'espaces par l'urbanisation, le rythme de création de logements, la progression de la densification, l'évolution des modes de déplacements, la mise en valeur de la trame verte et bleue et l'évolution des implantations commerciales.
Mettre en place des outils communs nécessaires à la mise en oeuvre du SCOT : outils d'accompagnement, outils pédagogiques, outils et services numériques et développement du SIG de pays, documents et supports d'informations et de sensibilisation, coopération avec les territoires voisins.