PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter


 

Mettre en oeuvre les orientations du SCOT



Le PETR a un rôle adminsitratif consistant à émettre des avis a posteriori sur les documents d'urbanisme, en tant que personne publique associée. L'ambition du SCOT est d'aller au-delà de cet avis et de faire en sorte que les documents d'urbanisme locaux soient mis en compatibilité avec les orientations du SCOT.

Le SCOT s'est engagé à mettre en place un accompagnement rapproché des communes et des intercommunalités afin que soient traduites au mieux les prescriptions du document en vigueur. Dans cet objectif, le pôle aménagement et urbanisme développe des outils pédagogiques et les met à disposition des collectivités et de ses partenaires.

 
La prise en compte du bocage dans les documents d'urbanisme
 

Le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, approuvé le 30 janvier 2014, prescrit plusieurs dispositions qui reposent sur le maintien et l’amélioration du maillage bocager du territoire. Ces recommandations et prescriptions, reprises et étendues par le Scot du Pays de Saint-Brieuc, approuvé en février 2015, doivent se traduire dans les documents d’urbanisme par l’identification d’éléments ayant vocation à être préservés.

Réunis dans un groupe de travail bocage, l’équipe du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc, celle du SCOT du Pays de Saint-Brieuc et l’ensemble des techniciens bocage des structures en charge des contrats territoriaux accompagnés des personnes ressources de la DDTM22, ont produit un vade-mecum de la prise en compte du bocage dans les documents d’urbanisme.

Ce guide a vocation à présenter l’essentiel de ce qu’il faut savoir à propos des obligations à suivre de la législation actuelle, de la démarche à mener, des informations existantes, des étapes à suivre et de la mise en œuvre des documents d’urbanisme une fois ceux-ci approuvés.

> télécharger le guide "la prise en compte du bocage dans les documents d'urbanisme - 2017" 
 
La prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme
 

Le vade-mecum, "la prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme" a pour vocation d’être un outil d’accompagnement à l’intégration des dispositions EAU du SCoT (issues du SAGE de la baie de Saint-Brieuc, approuvé le 30 janvier 2014) dans les PLU/PLUi du territoire. Il s’inscrit dans un contexte de profonde mutation de la réflexion en matière d’urbanisme sur le territoire : élaboration du SCoT du Pays de Saint-Brieuc, élaboration d’un PLU-i pour Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Il s’adresse en premier lieu aux services accompagnant les collectivités dans l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme (Services planification, urbanisme, gestion des eaux des collectivités territoriales et de l’Etat, bureaux d’études).

Il est un des outils de la démarche d’accompagnement à la prise en compte de l’eau dans l’urbanisme proposés par le pays au titre du suivi du Scot et du Sage.


> télécharger le guide "la prise en compte de l'eau dans les documents d'urbanisme - 2019"