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Définition du SCOT L'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)L'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté L'élaboration du SCOT La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation Le SCOT 2015 en vigueur La gouvernance du SCOT 2015 en vigueur Le territoire du SCOT 2015 en vigueur Les documents du SCOT en vigueur Les enjeux du SCOT 2015 La stratégie du SCOT 2015 Le SCOT 2015 et les communes La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015 L'occupation du sol OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015 L'observatoire photographique du paysage Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh En savoir plus sur le SCOT

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Définition du SCOT

L'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

L'Enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête

Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

L'élaboration du SCOT

Le SCOT 2015 en vigueur

L'occupation du sol OCS

L'observatoire photographique du paysage

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Syndicat Mixte de la Baie

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Le 16 février 2024, les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc. L’arrêt du projet marque la finalisation d’une première version de ce projet. A partir de l’arrêt, une période de consultation des personnes publiques et commissions concernées, a été organisée, en application du code de l’urbanisme, afin qu’elles puissent émettre leurs avis sur le projet arrêté. A l’issue de cette phase de consultation, le projet de SCOT arrêté a été soumis à enquête publique, selon les modalités fixées par le Code de l'environnement.

Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc, arrêté le 16 février 2024

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, dans le cadre de l’élaboration du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le Syndicat mixte, compétent pour prendre la décision.

Au terme de l’enquête publique, le Syndicat Mixte pourra apporter des modifications aux documents soumis à l’enquête publique à la condition que ces modifications résultent des avis émis dans le cadre de la consultation des personnes publiques et commissions concernées et dans le cadre de l’enquête publique. Ces modifications ne doivent pas porter atteinte à l’économie générale du document. Le SCOT ainsi modifié sera soumis à l’approbation du Comité syndical, par délibération.

> consulter l'arrêté en date du 24 mai 2024 portant mise à enquête publique du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc

> consulter l'avis d'enquête publique

> en savoir sur les conclusions de la Commission d'enquête, rendues le 16 septembre 2024

> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique qui s'est tenue du 14 juin au 15 juillet 2024.

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