Le 16 février 2024, les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc ont voté à l’unanimité l’arrêt du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc. L’arrêt du projet marque la finalisation d’une première version de ce projet. A partir de l’arrêt, une période de consultation des personnes publiques et commissions concernées, a été organisée, en application du code de l’urbanisme, afin qu’elles puissent émettre leurs avis sur le projet arrêté. A l’issue de cette phase de consultation, le projet de SCOT arrêté est soumis à enquête publique, selon les modalités fixées par le Code de l'environnement.

Une enquête publique pour s’exprimer sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc, arrêté le 16 février 2024

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, dans le cadre de l’élaboration du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc.

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le Syndicat mixte, compétent pour prendre la décision.

Au terme de l’enquête publique, le Syndicat Mixte pourra apporter des modifications aux documents soumis à l’enquête publique à la condition que ces modifications résultent des avis émis dans le cadre de la consultation des personnes publiques et commissions concernées et dans le cadre de l’enquête publique. Ces modifications ne doivent pas porter atteinte à l’économie générale du document. Le SCOT ainsi modifié sera soumis à l’approbation du Comité syndical, par délibération.

> consulter l'arrêté en date du 24 mai 2024 portant mise à enquête publique du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc

> consulter l'avis d'enquête publique

Organisée du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024

Le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc soumettra le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc arrêté, à enquête publique :


Le périmètre de l’enquête publique couvre le périmètre du SCOT soit 70 communes regroupées en deux EPCI : Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer. Une Commission d'enquête, désignée par le Tribunal Adminsitratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public, lors de permanences, assurées aux sièges :

 du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
 de Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
 de Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR

ainsi que dans les lieux d'enquête suivants :

 Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel - 22680 BINIC-ETABLES SUR MER

 Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR

 Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX

 Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL

 Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC

 Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON

 Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE

 Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN

 Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY

 Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composé :
 I. d'un recueil de pièces administratives comprenant notamment les délibérations se rapportant à l'élaboration du SCOT du pays de Saint-Brieuc (pièces de I.1 à I.6) 

 II. des avis des personnes publiques et commissions consultées :
- des Personnes Publiques Associées, Commissions consultées et de l'Autorité Environnementale (pièce II.1)
- des avis des EPCI Membres du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc (pièce II.2)
- des avis des Communes membres du périmètre du SCOT du pays de Saint-Brieuc (pièce II.3)
- des avsi reçus hors délais ((pièce II.4))

 III. des documents du projet de SCOT arrêté le 16 février 2024, consultables depuis l'arrêt du projet (pièces de III.1 à III.4.9)

 IV du bilan de la concertation et de ses annexes, consultables depuis l'arrêt du bilan (pièces de IV.1 à IV.2)

Le dossier d'enquête publique complet est consultable : en cliquant sur ce lien

Après entrée en vigueur de l'arrêté portant mise à enquête publique du projet de SCOT arrêté, le dossier d'enquête publique sera consultable, en version papier, pendant toute la durée de l'enquête publique, dans les 13 lieux d'enquête cités ci-dessus, aux jours et heures habituels d'ouverture et en version numérique :
 sur un poste informatique au siège de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public
 depuis le registre d’enquête publique dématérialisé accessible en cliquant sur ce lien

Les modalités de recueil des observations du public

Le public pourra consigner ses observations et propositions :
 dans les registres d’enquête publique, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la Présidente de la Commission d’enquête ou l’un de ses Membres, accessibles avec les dossiers d’enquête, dans les lieux d’enquête ci-dessus mentionnés,
 dans le registre dématérialisé ouvert à cet effet,  accessible en cliquant sur ce lien

Les observations du public pourront également être adressées par écrit, pendant la période d’enquête publique, à la Présidente de la Commission d'enquête, au siège de l’enquête publique : Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc - CIA, bâtiment B, 2ème étage, 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie - CS 43532 22000 SAINT-BRIEUC ou par voie électronique à l'adresse dédiée..

En outre, les observations du public pourront être reçues par les Membres de la Commission d’enquête, chargés d’assurer les permanences suivantes :

 vendredi 14 juin 2024 : 9h - 12h : Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC

 vendredi 14 juin 2024 : 14h - 17h : Mairie de Lamballe 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR

 jeudi 20 juin 2024 : 9h - 12h : Mairie de Quintin Place du Martray 22800 QUINTIN

 jeudi 20 juin 2024 : 14h30 - 17h30 : Mairie de Plérin Rue de l’Espérance 22190 PLERIN

 samedi 22 juin 2024 : 9h - 12h : Mairie de Langueux 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX

 samedi 29 juin 2024 : 9h - 12h : Mairie de Quessoy Place de la Mairie 22120 QUESSOY

 vendredi 5 juillet 2024 : 9h - 12h : Mairie de Binic-Etables sur Mer 1 Place Jean Heurtel 22680 BINIC-ETABLES SUR MER

 vendredi 5 juillet 2024 : 15h - 18h30 : Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC

 lundi 8 juillet 2024 : 9h - 12h : Mairie de Plaintel Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL

 lundi 8 juillet 2024 : 14h - 17h : Mairie de Plédéliac 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC

 mercredi 10 juillet 2024 : 9h - 12h : Mairie de Plénée-Jugon 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON

 mercredi 10 juillet 2024 : 14h - 17h : Mairie de Pléneuf-Val-André 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE

 lundi 15 juillet 2024 : 9h - 12h : Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR

 lundi 15 juillet 2024 : 14h - 17h : Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC

La publicité de l'enquête publique sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieux

Quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique, un avis d'enquête sera :
 affiché, selon la réglementation en vigueur, au siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, siège de l'enquête publique, aux sièges de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération, EPCI Membres du Syndicat mixte ainsi que dans toutes les mairies des Communes du périmètre du SCOT du pays de Saint-Brieuc.
 publié dans la rubrique annonces légales et officielles des journaux Le Télégramme et Ouest-France et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête
 publié sur le présent site internet > consulter l'avis d'enquêe publique

Par ailleurs, le public sera informé, au moins quinze jours avant l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci par différents moyens de communication, notamment via les actualités du présent site internet du pays de Saint-Brieuc, l'envoi de newsletters pour les abonnés, informations sur les réseaux sociaux X (anciennement Twitter) et LinkedIn du Syndicat mixte, presse. L'information sera également relayée par les Communes, EPCI Membres et partenaires du Syndicat mixte.

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