PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Délibérations

Procès verbal des réunions du comité syndical - délibérations

> 83 Fichiers

Décisions


> 9 Fichiers

Contractualisation: dispositif 2014- 2020


> 3 Fichiers

SCOT approuvé et exécutoire

Les 6 documents du SCOT approuvés par le comité syndical du 27 février 2015 et exécutoires

> 7 Fichiers

SCOT : occupation des sols


> 2 Fichiers

SCOT : documents d'informations


> 3 Fichiers

SCOT : documents de l'enquête publique - révision

Rapport et conclusions de la Commission d'enquête
Arrêté portant mise à enquête publique
Dossier d'enquête publique
Avis d'enquête publique

> 14 Fichiers

SCOT : documents généraux de la révision

Délibérations prescrivant la révision du SCOT et définissant les modalités de concertation
Lettres d'informations sur la révision du SCOT
Synthèse du diagnostic de territoire

> 18 Fichiers

SCOT : cartothèque


> 16 Fichiers

SCOT : études complémentaires

Etude sur le volet commercial - Cibles et Stratégies 2007
Etude sur le devenir des exploitations agricoles sur le Pays de Saint Brieuc - ADASEA 2006

> 5 Fichiers

SIG de pays


> 3 Fichiers

GIZC


> 7 Fichiers


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