Syndicat Mixte de la Baie

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L'élaboration du nouveau SCOT : les échéances



L'élaboration du nouveau SCOT, démarrée en juillet 2019, avec le recrutement de 5 cabinets d'études, dure depuis près de 6 ans. Le SCOT sera soumis à l'approbation des Membres du Comité syndical, en décembre 2024.
 

L’élaboration du SCOT se déroule en trois grandes phases correspondant aux 3 documents qui composent le document de planification final : le diagnostic du territoire, la rédaction du projet politique et sa traduction sous forme d’orientations et d’objectifs opérationnels.

Ces trois phases se déroulent en concertation avec les Communes, les EPCI, les acteurs institutionnels, les partenaires locaux et les habitants. Amorcée, en amont du projet, la concertation publique est renforcée autour de temps forts favorisant la sensibilisation et la participation du plus grand nombre pour présenter, pour débattre et pour améliorer le projet de SCOT en cours de rédaction.

L’élaboration du SCOT du pays de Saint-Brieuc s’est déroulée sur 6 années avec comme étapes clés :
 21 décembre 2018 : prescription de l’élaboration du SCOT du pays de Saint-Brieuc par les Membres du Comité syndical
 19 novembre 2021 : débat en Comité syndical sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable
 16 février 2024 : arrêt du bilan de la concertation et du projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc par les Membres du Comité syndical
 23 février – 23 mai 2024 : Consultation des Personnes Publiques Associées et de l’Autorité environnementale
 14 juin – 15 juillet 2024 : enquête publique sur le projet de SCOT

 

Le calendrier prévisionnel de l'élaboration du SCOT