Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Un contrat unique à l'échelle de la Baie

Le contrat unique pour l’ensemble des programmes de bassin de la baie a  vocation à mettre en œuvre le SAGE sur la période à venir, incluant également les actions du projet ‘Baie 2027’dans le cadre du Plan de lutte gouvernemental contre les algues vertes



Il traduit en particulier les moyens et modalités de mise en œuvre du projet « Baie 2027 » (Cf. annexe 2) dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes en baie de Saint-Brieuc. Il précise, en particulier :

- les objectifs poursuivis,

- la stratégie d’intervention adoptée,

- la nature des actions ou travaux programmés,

- le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs,

- la gouvernance mise en place et les moyens d’animation,

- le plan de financement prévu,

- les engagements des signataires.

Il vient également compléter et encadrer l’ensemble des actions financées par les partenaires financiers sur le territoire parmi lesquelles on peut citer les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, les Paiements pour Services Environnementaux, Breizh bocage…

 

 

 

Les documents du contrat de Baie 2022 - 2024

 

Couverture contrat de Baie 2022 2024

 

Les annexes: 

Annexe 1 : Plan financier CT BSB 2022 2024  logo pdf

Annexe 2: Le projet de territoire Baie 2022 2027  logo pdf

 

 

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