Rôle et missions de la Commission Locale de l’Eau
Elle constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Il s'agit d'une sorte de Parlement local de l'Eau dont les travaux ont vocation à encadrer l'ensemble des politiques (règlementaires et incitatives en particulier) menées sur le territoire du SAGE.
La Commission Locale de l’Eau est :
un organe de concertation
un organe de mobilisation
une assemblée délibérante
chargée de :
définir les axes de travail
impulser le processus
consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du terrain
élaborer et construire le SAGE
organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE,
organiser le suivi du SAGE
prévenir et arbitrer les conflits
faciliter les adaptations et révisions ultérieures
Elle est composée de :
au moins pour moitié d’élus du territoire (Région, Départements, Syndicats d'eau, Communauté de communes et communes)
au moins pour un quart de représentants d’usagers (Agriculteurs, industriels et commerçants, pêcheurs, association de protection de la nature, association de consommateurs, etc.)
au plus pour un quart de représentants de l’Etat (Adminstrations, organismes de recherche)
Afin de nourrir les travaux et les débats de la CLE, 3 commissions thématiques ont été crées associant membres de la CLE et partenaires extérieurs sur les thèmes suivants :
Littoral
Agriculture et gestion de l'espace
Gestion des eaux urbaines, infrastructures et assainissement
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accessibilité
