PETR du Pays de Saint-Brieuc

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La Commission Locale de l'Eau ou "CLE"



Rôle et missions de la Commission Locale de l’Eau


Elle constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Il s'agit d'une sorte de Parlement local de l'Eau dont les travaux ont vocation à encadrer l'ensemble des politiques (règlementaires et incitatives en particulier) menées sur le territoire du SAGE. 

La Commission Locale de l’Eau est :
un organe de concertation 
 un organe de mobilisation
 une assemblée délibérante

chargée de : 
 définir les axes de travail 
 impulser le processus 
 consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du terrain 
 élaborer et construire le SAGE 
 organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE, 
 organiser le suivi du SAGE 
 prévenir et arbitrer les conflits 
 faciliter les adaptations et révisions ultérieures

Elle est composée de : 
 au moins pour moitié d’élus du territoire (Région, Départements, Syndicats d'eau, Communauté de communes et communes)
 au moins pour un quart de représentants d’usagers (Agriculteurs, industriels et commerçants, pêcheurs, association de protection de la nature, association de consommateurs, etc.)
 au plus pour un quart de représentants de l’Etat (Adminstrations, organismes de recherche)

Afin de nourrir les travaux et les débats de la CLE, 3 commissions thématiques ont été crées associant membres de la CLE et partenaires extérieurs sur les thèmes suivants :
 Littoral
 Agriculture et gestion de l'espace
 Gestion des eaux urbaines, infrastructures et assainissement

 

 

 

Les documents de la CLE: 


Couverture feuille de route CLE

 

La feuille de route de la CLE 

 

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, a demandé d’élaboration d’une Feuille de route de la CLE, conditionnant le soutien financier de l’Agence à la mise en œuvre du SAGE.

 L'objectif principal de la feuille de route est de construire  une vision partagée, de l'élaboration, de la mise à jour et de la mise en œuvre du SAGE, ainsi que du programme  de travail de la CLE (les missions  de chacun. les priorités  d'actions, les pistes de mutualisation  et tes modalités  de suivi) pour une période  de 6 ans

La feuille de route de la CLE du SAGEa été adopteé en séance plénière de la CLE le 4 octobre 2019.   Télécharger la feuille de route

  • Les documents généraux:

> consulter l'arrêté du 30 mars 2017 désignant les membres de la CLE   

> consulter les règles de fonctionnement de la CLE validées le 18 septembre 2015 


  • Les derniers comptes-rendus de la Commission Locale de l'Eau :

 

  •  Les délibérations de la CLE

Recueil des délibérations de la CLE 2019

Recueil des délibérations de la CLE 2018

Recueil des délibérations de la CLE 2017

Recueil des délibérations de la CLE 2016

Recueil des délibérations de la CLE 2015

Recueil des délibérations de la CLE 2014

Receuil des délibérations de la CLE 2013

 

  • Les délibération de l'année en cours

2020.001 Avis de la CLE projet EARL LE CORGUILLE

2020-002 Avis de la CLE sur la demande d'Autorisation au titre de la loi sur l’Eau pour l'aménagement de l'Etang de Robien

 

 

 

Les comptes rendus ultérieurs de la Commission Locale de l'Eau sont disponibles auprès de la cellule d'animation du SAGE
au 02 96 58 08 08 ou par mail : secretariat@pays-de-saintbrieuc.org