L’enquête publique sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc, arrêté le 16 février 2024, s’est achevée le 15 juillet dernier. Comme le prévoient les dispositions du Code de l’environnement, Danielle FAYSSE, Présidente de la Commission d’enquête a transmis, à Thierry ANDRIEUX, Président du Syndicat Mixte, le 16 septembre dernier, le rapport d’enquête et les conclusions motivées des 3 Commissaires enquêteurs, sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc.

La Commission souligne particulièrement « le travail considérable fourni au cours des cinq années de préparation du projet et son caractère précis, exhaustif, et globalement très prescriptif ».

Elle approuve la démarche volontariste des élus du territoire d’établir une stratégie fondée sur la sobriété, notamment foncière, et la capacité d’accueil du territoire. Elle souligne que le projet intègre l’ensemble des besoins identifiés et le rôle de chacun dans l’armature territoriale, améliorant les équilibres et ne délaissant pas les communes rurales compte tenu des objectifs visant au moins au maintien de leur poids démographique et au renforcement de leur attractivité.

La Commission considère que le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc prend bien en compte les grands enjeux environnementaux. Par ailleurs, elle relève le soutien au projet, de la Région Bretagne, chargée de l’élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), du Préfet des Côtes d’Armor ou encore des Associations de protection de l’environnement qui, dans leurs observations, « saluent l’effort effectué en matière de sobriété foncière, de protection des espaces naturels et de mobilité ».

Enfin la Commission préconise des améliorations au projet, sous forme de recommandations, portant notamment sur la répartition des objectifs de sobriété foncière par commune et sur les inventaires du patrimoine bâti.

Les élus du Syndicat mixte, réunis en bureau syndical, le 20 septembre dernier, se sont dits satisfaits et réjouis des conclusions de la Commission d’enquête publique qui reconnait, dans son avis, le travail réalisé depuis 5 ans par les élus et leur engagement, en faveur d’un aménagement du territoire conjuguant sobriété, équilibre et développement, en adéquation avec la trajectoire vers le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public, notamment, au siège du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc et aux sièges de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

> consulter le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc