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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024
| C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. | 
Les membres de la Commission d’enquête ont tenu, cet après-midi, une seconde permanence à la mairie de Lamballe-Armor.
Leurs prochaines permanences auront lieu aux dates, lieux et horaires suivants :
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Dates de permanences
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Horaires de permanence
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Lieux et adresse des permanences
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jeudi 20 juin 2024
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9h - 12h
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Mairie de Quintin - Place du Martray - 22800 QUINTIN
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jeudi 20 juin 2024
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14h30 - 17h30
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Mairie de Plérin - Rue de l’Espérance - 22190 PLERIN
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samedi 22 juin 2024
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9h - 12h
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Mairie de Langueux – 2 rue de Brest – 22360 LANGUEUX
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samedi 29 juin 2024
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9h - 12h
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Mairie de Quessoy - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
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vendredi 5 juillet 2024
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9h - 12h
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Mairie de Binic-Etables sur Mer - 1 Place Jean Heurtel
22680 BINIC-ETABLES SUR MER
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vendredi 5 juillet 2024
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15h - 18h30
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Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie- 22000 SAINT-BRIEUC
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lundi 8 juillet 2024
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9h - 12h
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Mairie de Plaintel - Place du Général de Gaulle
22940 PLAINTEL
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lundi 8 juillet 2024
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14h - 17h
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Mairie de Plédéliac - 4 rue d’Armor - 22270 PLEDELIAC
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mercredi 10 juillet 2024
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9h - 12h
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Mairie de Plénée-Jugon – 4 Place de l’Eglise –
22640 PLENEE-JUGON
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mercredi 10 juillet 2024
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14h - 17h
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Mairie de Pléneuf-Val-André - 31 rue de l’Hôtel de Ville –
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
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lundi 15 juillet 2024
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9h - 12h
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Lamballe Terre et Mer Agglomération - Bâtiment Saint-Martin - 41 rue Saint-Martin - 22400 LAMBALLE ARMOR
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lundi 15 juillet 2024
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14h - 17h
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Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie - 22000 SAINT-BRIEUC
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Pour rappel, le dossier d’enquête publique est consultable, au choix :
- Sur support papier, dans les 13 lieux d’enquête publique retenus, aux jours et horaires habituels d’ouverture : les sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer), le siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, et les 10 communes suivantes : Lamballe Armor, Quintin, Plérin, Langueux, Quessoy, Binic-Etables, Plaintel, Plédéliac, Plénée-Jugon et Pléneuf Val André.
- Sur un poste informatique au siège du Syndicat Mixte (du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h, et de 13h30 à 17h
- En version numérique : sur le site internet du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org, rubrique « Le SCOT » - sous-rubrique « L’enquête publique sur le projet de SCOT » ou depuis le registre d’enquête publique dématérialisé à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc
Toute personne intéressée peut consigner ses observations :
- Dans les registres d’enquête publique prévus à cet effet dans les 13 lieux d’enquête publique
- Dans le registre dématérialisé accessible : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc
- Par voie électronique à l’adresse suivante : scot-saint-brieuc@mail.registre-numerique.fr
- Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à Madame la Présidente de la Commission d’enquête : Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc – Centre Inter-Administratif – 5 rue du 71ème Régiment d’infanterie - CS 43532 – 22000 Saint-Brieuc
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 Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024 |
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. |
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 Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique |
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Une nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique. Y sont notamment présentés :
- Les pièces constitutives du dossier soumis à enquête publique
- Les modalités de consultation du dossier
- Les modalités de recueil des observations du public
- Les dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête
Cette lettre est disponible, en version papier, dans les 70 mairies du territoire, et aux sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer) et du Syndicat Mixte.
Elle est également disponible en téléchargement ici. |
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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête |
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Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants : |
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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024 |
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Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU). |
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