PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Mieux connaître le territoire pour décider



Pour répondre aux obligations réglementaires du Code de l'urbanisme, les Elus du Pays de Saint-Brieuc ont décidé de lancer, dès sa mise en oeuvre, la démarche d'évaluation du SCOT.

Il s'agit de mettre en place des indicateurs de suivi et d'objectifs permettant de mesurer efficacement les effets de l'application des prescriptions et recommandations du SCOT. Au-delà de l'analyse réglementaire, l'évaluation répond à une volonté politique poursuivant 4 objectifs :
 apprécier les effets des orientations choisies dans le SCOT pour mettre en évidence les besoins d'ajustement des objectifs
 partager la connaissance du territoire pour alimenter les projets, servir de base à l'opérationnel et réaliser des analyses locales ou thématiques
 informer et sensibiliser les acteurs locaux aux enjeux de l'aménagement du territoire
 atteindre collectivement les objectifs fixés par la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Le Comité de suivi et d'évaluation a validé une trentaine d'indicateurs de suivi classés en 5 stratégies. Ces indicateurs permettent, dès à présent, de récolter et de traiter les données dans plusieurs tableaux de bord. D'ici le premier semestre 2016, ces premiers indicateurs vont permettre d'apporter aux élus du territoire des analyses portant sur :
- l'habitat : besoins en logements, parc de logements et parc locatif social, contruction neuve, qualité énergétiques des logements
- les ressources en eau et en énergie : qualité des eaux et des milieux aquatiques, consommation d'énergie et émission de gaz à effet de serre, évolution des déplacements
- la consommation d'espaces : occupation du sol et urbanisation

> en savoir plus sur la démarche d'évaluation du SCOT du Pays de Saint-Brieuc 

 
La démarche d'évaluation du SCOT du Pays de Saint-Brieuc
schéma de l'évaluation du SCOT
 

Mesurer l'atteinte des objectifs du SCOT

 

La démarche d'évaluation du SCOT va plus loin que la connaissance du territoire, alimentée par les indicateurs de suivi. Le croisement de différents indicateurs doit permettre de mesurer, à terme, l'atteinte des objectifs du SCOT et de répondre à des questions évaluatives : quels changements attendus par l'application du SCOT ?

Dans cette deuxième phase, le Pays de Saint-Brieuc s'attache à définir des indicateurs d'objectifs. Il s'agit de croiser différents indicateurs, plus complexes, permettant de comparer les résultats obtenus avec les résultats attendus. Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc a fait le choix d'un suivi-évaluation qui implique à la fois la collecte, le traitement des données et l'analyse au fil de l'eau pour rationaliser et améliorer la mise en oeuvre du SCOT.

En septembre et en novembre 2015, le Comité de suivi et d'évaluation, composé d'élus et de techniciens ont validé les indicateurs de suivi et le planning de mise en oeuvre. Les travaux vont se poursuivre jusqu'à la fin de l'année 2016 pour définir l'ensemble des indicateurs, pour déterminer les méthodologies à appliquer et pour produire les premières analyses conformément aux feuilles de route, décidées par les élus. Ces travaux seront restitués régulièrement dans les publications du SCOT : "La Lettre" et "Chiffres Clés & Analyses du SCOT".

Dans le cadre de cette démarche d'évaluation, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc développe et expérimente différents outils et notamment :
- la réalisation de l'occupation des sols du Pays de Saint-Brieuc : base de données reconductible tous les 3 ans servant à l'évaluation de la consommation d'espaces
- l'expérimentation d'un outil d'évaluation des documents d'urbanisme en partenariat avec l'ADEME Bretagne, la DREAL et la Région Bretagne
- la réalisation d'un observatoire photographique du paysage OPP et le développement d'une plateforme régionale des OPP : POPP Breizh
- la réalisation d'un atlas des espaces d'activités économiques du territoire
- le développement d'outils SIG pour définir l'enveloppe urbaine, la centralité, etc.

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc participe également au dispositif régional d'observation du foncier piloté par la DREAL Bretagne, dont l'objectif est d'harmoniser les méthodologies en matière d'observation foncière,
 d'avoir une approche commune de la mesure et de l’analyse de la consommation foncière, de l’évolution de l’occupation du sol, ainsi qu’une analyse partagée des marchés fonciers sur l'ensemble des territoires bretons, en s'appuyant sur les dispositifs existants.