Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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L'élaboration du nouveau SCOT : les documents qui composent le SCOT



L'élaboration du nouveau SCOT, démarrée en juillet 2019, avec le recrutement de 5 cabinets d'études, va durer plus de 4 ans. Le SCOT sera approuvé par les Membres du Comité syndical, fin 2024, après consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
 

Sous la gouvernance des élus du Syndicat mixte, porteur du SCOT, les élus locaux, les partenaires du Syndicat mixte et les acteurs du territoire travaillent ensemble, à partir des expériences passées, des évolutions sociétales, des mutations et des transitions en cours, pour construire un projet de développement soutenable sur la base des ressources et des usages du territoire.

Le SCOT est à construire, à partir d’un cadre législatif, en se posant les bonnes questions, par exemple : comment l’aménagement du territoire peut accompagner le vieillissement de la population pour répondre aux besoins des habitants ? Comment concilier accueil de nouvelles populations et capacité des milieux naturels récepteurs ? Comment concilier développement urbain (habitat et activité économique) et baisse de l’artificialisation des sols agricoles et naturels ? Comment le SCOT peut être un levier pour redynamiser les centralités ? Comment prendre en compte les spécificités littorales ?

Le SCOT doit apporter des réponses sous forme d’orientations, en cohérence avec les enjeux posés et en adéquation avec les besoins et les attentes des habitants et des usagers actuels et futurs du territoire.

L’élaboration du SCOT se déroule en trois grandes phases correspondant aux 3 documents qui composent le document de planification final : le diagnostic du territoire, la rédaction du projet politique et sa traduction sous forme d’orientations et d’objectifs opérationnels.

Ces trois phases se déroulent en concertation avec les Communes, les EPCI, les acteurs institutionnels, les partenaires locaux et les habitants. Amorcée, en amont du projet, la concertation publique est renforcée autour de temps forts favorisant la sensibilisation et la participation du plus grand nombre pour présenter, pour débattre et pour améliorer le projet de SCOT en cours de rédaction.

 
 

Les orientations politiques : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables PADD

 
Il y a un an, à l’automne 2021, les élus du SCOT partagaient, ensemble, les 23 orientations stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fondent le projet politique pour l’aménagement futur des villes et des bourgs des 70 communes du territoire et pour la préservation des ressources.

Avec pour fil rouge « la sobriété foncière et la résilience », cette stratégie politique partagée vise à offrir aux habitants la proximité, à garantir l’animation des centres urbains et ruraux, à accompagner les transformations du commerce à venir, à préparer le territoire aux effets du changement climatique, à protéger la biodiversité et les services qu’elle rend et à préserver les terres arables, outil majeur de l’activité agricole.

Fondées sur une vision d’ensemble du devenir de notre territoire, à horizon 2040, les 23 orientations stratégiques du PADD, débattues en Comité syndical, le 19 novembre 2021, servent, à présent, de guide à l’écriture des principes d’aménagement et des prescriptions qui s’imposeront, notamment aux documents d’urbanisme (PLU/PLUi), à travers le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement, Artisanal et Commercial comprenant un volet logistique (DAAC).

> consulter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)