PETR du Pays de Saint-Brieuc

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L'élaboration d'un nouveau SCOT sur le périmètre en vigueur depuis le 1er janvier 2017



Par délibération du 21 décembre 2018, les Elus du Comité syndical ont décidé de prescrire l'élaboration d'un SCOT sur l'ensemble du périmètre, élargi à 13 communes, depuis le 1er janvier 2017. Les Elus ont également approuvés les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation.

Consulter la délibération du Comité Syndical du 21 décembre 2018  logo pdf

 

Pourquoi élaborer un nouveau SCOT ?

 

pour s'adapter au nouveau territoire du Pays de Saint-Brieuc

Suite à l'adoption du schéma départemental de coopération intercommunale en 2016, la fusion des intercommunalités a conduit à réduire le nombre des adhérents du PETR du Pays de Saint-Brieuc à 2 EPCI au 1er janvier 2017 : Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer. Ces 2 EPCI représentant 72 communes - dont cinq communes nouvelles.

Le nouveau périmètre du SCOT du Pays de Saint-Brieuc, intègre aujourd’hui 13 communes supplémentaires, membres de Lamballe Terre et Mer, qui relevaient auparavant du périmètre du SCOT de Dinan. 
Ces 13 communes ne disposent d’aucun SCOT opposable à ce jour et sont soumises à la règle de l'urbanisation limitée (article L142-4 du code de l'urbanisme).



 

pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires 

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) publiée le 26 mars 2014 renforce le rôle intégrateur et stratégique du SCOT, qui devient le document de référence pour les PLU. Elle introduit de nouveaux enjeux à prendre en compte, comme la qualité paysagère, la mise en valeur des ressources naturelles ou encore les temps de déplacement.

La loi Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) publiée le 23 novembre 2018 vise à simplifier les procédures d’urbanisme, rend obligatoire l’élaboration d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial  et modifie les dispositions particulières liées au littoral.

 

pour s'inscrire dans la trajectoire du projet breton en cohérence avec les projets de territoires locaux

Le projet de territoire pour la Bretagne, sous l’intitulé « BreizhCop », inscrit son débat dans une relation forte avec ces questions. Trois sujets semblent majeurs : la préservation de la terre agricole, avec une préoccupation spécifique sur les centralités ; les mobilités ; l’excellence alimentaire avec une Région Bretagne leader en matière de bien manger. Ce projet de territoire breton sera mis en œuvre en s’appuyant sur le Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Autant de sujets qui pour le Pays de Saint-Brieuc également, constituent des marqueurs forts. Les intercommunalités composant le Pays les ont d’ailleurs, d’une façon ou d’une autre, inscrits dans leurs projets de territoire : qu’il s’agisse, pour Lamballe Terre et Mer, d’intégrer au cœur de son projet de territoire, l’adaptation pragmatique au changement climatique et aux exigences environnementales ou qu’il s’agisse, pour Saint-Brieuc Armor Agglomération, d’allier des centres dynamiques, des espaces littoraux, naturels ou agricoles, dans une volonté de partenariat réciproque.

A l’échelle du Pays de Saint-Brieuc, lancer une démarche fédératrice autour de l’élaboration d’un SCOT, permet de lier fortement ces enjeux et sujets d’envergure planétaire avec les réalités de terrain que les élus, les habitants, les usagers vivent au quotidien et qui ont du sens pour eux, ici, maintenant et pour demain.

 

pour répondre aux enjeux et se fixer des priorités

Perte de biodiversité, maintien d’une offre en logements répondant aux besoins, maintien des emplois, préservation des terres agricoles et des milieux naturels, lutte contre le changement climatique, transition énergétique, tels sont les principaux enjeux dont le territoire doit tenir compte dans sa réflexion pour offrir aux habitants, cadre et vie de qualité.

Sur le Pays de Saint-Brieuc, les enjeux restent les mêmes qu’il y a 10 ans mais les priorités ont changé : qu’il s’agisse, par exemple, d’une prise de conscience collective sur la nécessité de s’adapter au changement climatique et aux risques liés ou qu’il s’agisse de prendre en considération les nouvelles attentes des habitants liées aux parcours résidentiels ou au besoin d’accéder rapidement aux services.

Déjà novateur, le premier SCOT approuvé en 2008 affichait des objectifs en matière de construction de logements sociaux, de limitation de la consommation foncière et de préservation des zones humides.

Le SCOT approuvé en 2015 était plus ambitieux en identifiant, par exemple, les mesures de préservation des richesses écologiques, illustrées par la trame verte et bleue, ou encore, en se fixant des objectifs chiffrés de renouvellement urbain, en favorisant l’implantation des commerces en centralité, en fixant des enveloppes maximales de foncier économique mais encore en engageant les moyens de la mise en œuvre du SCOT par la mise en place d’outils d’accompagnement des communes et d’outils d’évaluation des objectifs fixés.

Le prochain SCOT partira de ces expériences passées, des mutations et des transitions en cours, des évolutions sociétales pour construire un projet de développement soutenable sur la base des ressources et des usages du territoire.