PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux comporte 4 documents : Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le règlement, le rapport d’évaluation environnemental, la déclaration environnementale et les annexes au PAGD.

 

Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

Le PAGD constitue le document de planification du SAGE. Il définit les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il fixe également les conditions de réalisation du SAGE en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaire à sa mise en œuvre.

L’ensemble des décisions administratives dans le domaine de l’eau s’appliquant sur le territoire du SAGE doit être compatible avec le PAGD de même que les documents de planifications en matière d’urbanisme (PLU, SCOT et carte communale).

couverture PAGD

Le règlement

Les règles édictées par la CLE permettent d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Ces règles sont opposables non seulement à l’administration mais également aux tiers. Cela signifie que les décisions prises dans les domaines cités ci-dessus doivent être conforme aux règles du SAGE. Des sanctions en cas de non-respect ces règles pourront être prévues par la CLE.

 

Nbun 7ème alinéa a été ajouté à l’article 4 du Règlement du SAGE approuvé le 30 janvier 2014 ainsi rédigé (délibération n° 019/2016 de la CLE) :

« - s’il est démontré l’impossibilité technique d’extension, en dehors de ces zones, du périmètre d’activité d’une extraction minière d’un site d’exploitation existant à la date d’approbation du SAGE. »

Coiuverture reglement

Le rapport d’évaluation environnemental

L’évaluation environnementale  analyse ainsi les incidences potentielles des mesures/orientations du projet sur les différentes composantes environnementales et propose une politique de gestion durable du territoire, cohérente avec les autres plans et programmes déjà mis en œuvre et conciliant efficacité environnementale, sociale et économique.

Couverture rapport evaluation environnementale

La déclaration environnementale

Dans le cadre de l'enquête publique, est joint aux précédents documents un rapport environnemental, qui résume les motifs qui ont fondé les choix opérés par la CLE pour la rédaction du SAGE, la manière dont il a été tenu compte de l’évaluation environnementale  et des consultations auxquelles il a été procédé ;ainsi que  des mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SAGE.

couverture declaration environnementale

Les annexes au PAGD

couverture annexes PAGD