PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Le processus décisionnel

 

Le Comité Syndical


Le Pôle d’Equilibre du Pays de Saint Brieuc est administré par un Comité Syndical composé de 32 membres titulaires et 16 suppléants selon la répartition suivante :

- 16 représentants titulaires et 8 représentants suppléants pour la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer (50% des sièges)

- 16 représentants titulaires et 8 représentants suppléants pour la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (50% des sièges)

Sont également invités à prendre part aux débats du Comité Syndical les membres associés.

Le Comité Syndical prend les décisions relatives à l’exercice de ses prérogatives.

Télécharger la composition du Comité Syndical  logo pdf

Retrouver les délibérations du Comité Syndical

 

 

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Le Bureau


Composé de membres élus par le Comité Syndical, il comprend, outre le Président, 3 Vice-présidents et 12 autres membres. Sont également invités à prendre part aux débats du Bureau les membres associés.

Le Bureau prépare les décisions qui seront soumises au Comité Syndical.

 

 

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Les Commissions


Créées par le Comité Syndical, les commissions proposent et travaillent sur les projets relevant des compétences du Pôle d’Equilibre du Pays de Saint Brieuc.

 

 

 

L’équipe du Pôle d’équilibre du Pays de Saint Brieuc


Les agents du pôle d’équilibre du Pays de Saint Brieuc sont répartis sur 4 pôles et 1 service commun correspondant aux missions exercées par ce dernier rassemblant l’ensemble des missions opérationnelles du Pôle d’Equilibre. Ces Pôles sont :

-         un pôle « urbanisme et aménagement »

-         un pôle « eau et environnement »

-         un pôle «  contractualisation et fonds européens ».

-         un pôle "destination touristique"

Voir l’équipe d’animation du Pôle d’équilibre du Pays de Saint Brieuc

 

 

La traduction budgétaire et comptable des actions


Chacun des pôles précédemment cités dispose d’un budget spécifique faisant appel à des cotisations des EPCI du Pays. Le mode de calcul de cette cotisation est différent selon la ou les missions du pôle concerné.

Le pays, par nature, n’a pas vocation à être maître d’ouvrage et par conséquent, à porter des investissements comme les communes et les structures intercommunales. Les dépenses du PETR sont essentiellement consacrées au fonctionnement de la structure.