Le processus décisionnel

Le Comité Syndical

Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc est administré par un Comité Syndical composé de 16 membres titulaires et 8 suppléants selon la répartition suivante :

- 8 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer (50% des sièges)

- 8 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (50% des sièges)

Sont également invités à prendre part aux débats du Comité Syndical les membres associés.

Le Comité Syndical prend les décisions relatives à l’exercice de ses prérogatives.

Télécharger la composition du Comité Syndical  

Retrouver les délibérations du Comité Syndical 

Le Bureau

Composé de membres élus par le Comité Syndical, il comprend, outre le Président, 3 Vice-présidents et 2 autres membres. 

Le Bureau prépare les décisions qui seront soumises au Comité Syndical.

Les Commissions

Créées par le Comité Syndical, les commissions proposent et travaillent sur les projets relevant des compétences du Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc.

L’équipe du Pôle d’équilibre du Pays de Saint Brieuc

Les agents du Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc sont répartis sur 2 pôles et 1 service commun correspondant aux missions exercées par ce dernier rassemblant l’ensemble des missions opérationnelles du Syndicat Mixte. Ces Pôles sont :

-         un pôle « urbanisme et aménagement »

-         un pôle « eau et environnement »

Voir l’équipe d’animation du Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc

La traduction budgétaire et comptable des actions

Chacun des pôles précédemment cités dispose d’un budget spécifique faisant appel à des cotisations des EPCI du Pays. Le mode de calcul de cette cotisation est différent selon la ou les missions du pôle concerné.

Le Syndicat Mixte, par nature, n’a pas vocation à être maître d’ouvrage et par conséquent, à porter des investissements comme les communes et les structures intercommunales. Les dépenses du Syndicat Mixte sont essentiellement consacrées au fonctionnement de la structure.