PETR du Pays de Saint-Brieuc

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La démarche d’élaboration d’un SAGE : le fruit d'un long travail

Chronogramme élaboration du SAGE

 

 

  • 2006 : Définition du périmètre du SAGE et installation de la Commission Locale de l’Eau

Elle constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Il s'agit d'une sorte de Parlement local de l'Eau dont les travaux ont vocation à encadrer l'ensemble des politiques (règlementaires et incitatives en particulier) menées sur le territoire du SAGE.

Télécharger l'arrêté préfectoral du 4 mai 2006 insitutant le périmêtre du SAGE    logo pdf

En savoir plus sur la Commission locale de l'Eau (CLE)

 

  • 2008 : Les documents de l'Etat des lieux –et le diagnostic du SAGE

Validé lors de l'Assemblée plénière de la Commission Locale de l'Eau du 11 février 2008, cette phase constitue une étape stratégique dans la démarche d'élaboration du SAGE. En effet, le degré de pertinence avec lequel on pose les problèmes conditionne les chances d'y apporter des solutions réalistes

> Consultez les documents de l'Etat des lieux - Diagnostic du SAGE 

 

  • 2009 : La stratégie du SAGE

La validation de ce document, adopté par la Commission Locale de l’Eau du 9 octobre 2009 constitue l'expression d'une responsabilité collective. Il formalise les objectifs concernant les usages et la ressource en eau et représente l'aboutissement d'un travail long et exigeant mené par l'ensemble des commissions et des groupes de travail.

> Consultez les documents de la stratégie du SAGE
 

  • 2011 : Le projet territorial algues Vertes

Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes, il a été demandé au territoire de la Baie de St Brieuc de mettre en oeuvre un projet territorial à basse fuite d’azotes. Ce projet de territoire, trouve sa traduction dans une charte de territoire qui précise les engagements respectifs de chacun des signataires dans la mise en oeuvre, la coordination, le suivi, l’évaluation et le financement de ce projet.

En savoir plus sur le projet territorial algues vertes

 

  • 2013 : La consultation des personnes publiques associées et l’enquête publique

Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 21 septembre 2012. Le Préfet le soumet par la suite pour avis aux personnes publiques associées (Communes, Département, Région….) puis à la région  au public pendant 2 mois dans toutes les communes concernées.

Consulter le "Rapport de synthèse de consultation des personnes publiques; modifications apportées au projet de SAGE validé le 21/09/2012"  logo pdf

Consulter le  "Mémoire en réponse aux avis recueillies par la Commission d'Enquête adopté par le bureau de la CLE du 04 10 2013"  logo pdf

 

 

L’arrêté de mise en application du SAGE de la Baie de Saint Brieuc a été signé par M. le Préfet des Côtes d'Armor le 30 janvier 2014. et marque l’aboutissement de travaux débutés  6 ans auparavant par la Commission Locale de l’Eau.