Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles

Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.

Traduire de manière opérationnelle la stratégie du projet politique fixée pour les 20 ans à venir

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT constitue la partie opposable juridiquement aux documents d'urbanisme locaux (PLU/PLUi), à certaines opérations foncières et aux autorisations d'exploitation commerciale. Il s’agit de la traduction en prescriptions (règles) du projet politique, formulé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon le Code de l'Urbanisme, le DOO doit déterminer :

 Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

 Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

 Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. 

Il doit également garantir la cohérence d’ensemble 
des orientations arrêtées dans ces différents domaines


 

Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles
Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
Sortie de vigilance sécheresse

La situation hydrologique du département s’est considérablement améliorée : les pluies des dernières semaines ont permis aux cours d'eau de retrouver des débits de normale de saison, les réserves des barrages sont en voie de reconstitution et les ressources souterraines se reconstituent progressivement. Les prévisions météorologiques présentent également une pluviométrie correspondant aux normales de saison pour les prochains jours.

Exposition itinérante du SCoT du Pays de Saint-Brieuc

Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc poursuit sa démarche de concertation auprès des habitants et organise une exposition itinérante de panneaux pédagogiques à travers plusieurs communes du territoire. Jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, prévu en 2023, venez découvrir les panneaux d’information synthétisant les différentes étapes du SCoT.

Mise en situation de "crise sécheresse" du département des Côtes d'Armor

Après la mise en vigilance sécheresse du département puis en alerte de l'ensemble du département, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé d’activer la mise en alerte crise par arrêté préfectoral en date du 10 aout 2022.

 

Vous trouverez ici la cartographie des mesures de restrictions commune par commune.
Passage en "alerte renforcée sécheresse" secteur Est et Sud dans les Côtes d'Armor
Les conditions climatiques des derniers jours et l’absence de pluie ont accéléré la baisse des débits dans les cours d’eau. Dans les cinq zones de gestion des milieux aquatiques du département, deux ont franchis le seuil d'alerte renforcée ( SUD et EST) et une le seuil d’alerte.

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