PETR du Pays de Saint-Brieuc

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L'élaboration d'un nouveau SCOT : la gouvernance du projet



L'élaboration d'un nouveau SCOT nécessite de fixer la place et le rôle de chacun des acteurs et des partenaires du PETR dans cette démarche. Par délibération du 8 février 2019, les élus ont approuvé la mise en place de deux nouvelles instances : le Comité de pilotage du SCOT et des Groupes de travail à géométrie variable, dans leur composition et dans leur durée de vie. L'élaboration du SCOT s'appuie également sur d'autres instances décisionnelles ou contributives déjà existantes mais qui sont mises en réseau autour de ce projet.

 

schéma de la gouvernance du SCOT du Pays de Saint-Brieuc