La révision du SCOT 2008



Le contexte législatif et réglementaire a évolué depuis l'approbation du SCOT en 2008. La loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement dite «Grenelle 2 » a largement modifié le Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux principaux enjeux de développement durable.

Les documents d’urbanisme et de planification doivent désormais déterminer les conditions qui permettront de promouvoir un modèle de développement économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Les réflexions locales en cours (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, Document d'Aménagement Commercial...) ainsi que les interrogations soulevées à l'occasion de la mise en œuvre du SCOT au sein des PLU des communes ont conduit à envisager la révision du document en vigueur, dès 2011. Les membres du Comité Syndical du Pays de Saint-Brieuc ont décidé, par délibération du 10 juin 2011, d'engager la procédure de révision du SCOT.
> téléchargez la délibération du Comité syndical du 10 juin 2011 prescrivant la révision du SCOT


Après plus de deux ans de consultation, de concertation, de débats et de riches échanges avec les élus des 63 communes du territoire, avec les associations agréées de protection de l’environnement, avec les chambres consulaires et avec les représentants de la société civile, le projet a été arrêté, par délibération du Comité syndical, le 29 novembre 2013.
> téléchargez la délibération du Comité syndical du 29 novembre 2013 portant arrêt du projet de SCOT


Conformément au Code de l'Urbanisme, et après consultation des personnes publiques associées, entre décembre 2013 et mars 2014, le projet de SCOT a été soumis à l'avis de la population, lors d'une enquête publique, organisée du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014. La Commission d'enquête, nommée par le Tribunal Administratif, a remis son rapport et ses conclusions le 12 décembre 2014.
> téléchargez l'arrêté du Président du Syndicat Mixte portant mise à enquête publique du projet de SCOT arrêté 

> en savoir plus sur la phase d'enquête publique

Après plusieurs réunions de travail et sur proposition du Comité de pilotage, les élus du Pays de Saint-Brieuc ont approuvé le SCOT, à l'unanimité moins une abstention, lors du Comité syndical du 27 février 2015. Il est exécutoire depuis le 10 mai 2015.
> consultez la délibération et les documents du SCOT approuvé le 27 février 2015

 


Les étapes de la révision

schéma calendrier de la révision du SCOT 2008