Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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Les modalités de la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCOT



En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a mis en place une concertation publique tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT, par délibération du 16 février 2024. Cette démarche de concertation a fait l'objet d'un bilan présenté aux Membres du Comité syndical qui ont décidé, à l'unanimité d'arrêter ce bilan.

Consulter la délibération du Comité Syndical du 21 décembre 2018 fixant les modalités de la concertation  logo pdf

Consulter la délibération du Comité syndical du 16 février 2024 arrêtant le bilan de la concertation logo pdf
Consulter le bilan de la concertation et ses annexes logo pdf

 

Qui est concerté ?

 
 

Comment prendre part à la concertation ?

 
 

Le dossier de concertation dématérialisé

 

Les modalités de la concertation associant les habitants à l’élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc ont été fixées par délibération du Comité syndical du 21 décembre 2018. 

Parmi ces modalités figurent la mise à disposition, aux sièges du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer :

- de dossiers de concertation comprenant des informations relatives à la procédure et à l’avancement du projet
- de registres de concertation dans lesquels le public peut consigner par écrit ses observations au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Dans le contexte sanitaire face au Covid 19, des mesures adaptées ont été mises en place, en mars 2020, par le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc pour assurer la continuité de la concertation et pour permettre au public d'accéder à une version numérique du dossier de concertation.

> consulter le dossier de concertation en ligne

 

Les temps de concertation

 

 8 novembre 2023 : réunion publique consacrée au bilan de la concertation 

Les nombreuses contributions recueillies dans le cadre de la concertation ont alimenté le projet de SCOT (diagnostic de territoire, enjeux et projet politique, objectifs et principes d'aménagement). Quels sont les sujets qui ont été soulevés ? Quelles ont été les principales préoccupations exprimées ? Quelles réponses ont été apportées par le SCOT ?

Afin de partager le bilan de la concertation organisée autour du futur SCOT, une réunion publique a été organisée le 8 novembre 2023, à 18h30, à Plédran.

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 24 mai et 7 juin 2023 : réunions publiques sur le Document d'Orientation et d'Objectifs DOO en cours de rédaction

« Sur quels principes communs construire un territoire du quotidien sobre, durable et attractif ? »
Deux rendez-vous avec le grand public, organisés les mercredis 24 mai à Hillion et 7 juin 2023 à Plestan, de 18h30 à 21h00 pour échanger sur les premières propositions de principes d’aménagement pour l’avenir du territoire en lien avec le quotidien des habitants : habiter, se déplacer, consommer, travailler...


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 2 mars 2022 : réunion publique

Seconde étape dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), présente la vision partagée par les élus de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et de Lamballe Terre & Mer. Il fonde l’ambition politique que se fixent les élus pour l’aménagement, le développement et la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire, pour les 15 prochaines années.
Plus de 170 participants étaient présents lors de la réunion publique du 2 mars 2022 à Plédran présentant les 23 orientations stratégiques du PADD.


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 19 mai 2021 : réunion publique en ligne, format conférence-débat


Le Pays de Saint-Brieuc a franchi la première étape de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : le diagnostic. Il dresse l’état des lieux du territoire sous tous les angles : habitat, économie, équipement, mobilité, environnement... Il fait émerger les constats et les défis que le territoire devra relever au travers du projet de SCOT.

L'occasion d'organiser un temps de concertation associant la population et s'appuyant sur les résultats de l'enquête population, conduite entre février et octobre 2020.

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 Réunions publiques des 10 et 11 décembre 2019

Environ 140 personnes ont participé aux réunion publiques, organisées à Hillion et à Quessoy pour le lancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc. Elus, acteurs associatifs et habitants sont venus en nombre, les 10 et 11 décembre dernier, afin de s’informer sur le déroulement global de la démarche et de s’exprimer sur le devenir de leur territoire.

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> consulter le compte-rendu des réunions publiques des 10 et 11 décembre 2019 

 

L'exposition itinérante

 

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc organise une exposition itinérante dans plusieurs communes du territoire. Jusqu’à l’arrêt du projet de SCoT, prévu fin 2023-début 2024, venez découvrir à travers 7 panneaux pédagogiques des informations relatives aux étapes du projet, aux enjeux du territoire et aux orientations stratégiques politiques.

> la concertation autour du projet se poursuit

 

> cet automne, l'exposition poursuit sa tournée sur le territoire

 

> le SCOT s'expose cet été

 

> le SCOT s'expose au siège du Syndicat mixte à Saint-Brieuc du 6 mars au 30 juin 2023

> consultez les lieux d'exposition du 16 mai 2022 eu 3 mars 2023

Vous ne pouvez pas vous déplacer, consultez l'exposition en ligne 

 
 

Une grande enquête auprès de la population

 
En tant qu'experts du territoire, les habitants ont été invités à contribuer au projet en répondant à un questionnaire interactif, disponible de février à fin octobre 2020. Ce questionnaire anonyme s’articulait autour de 5 thématiques du quotidien : Habitat, Consommation, Déplacements, Travail/Études, Ressources naturelles, afin de mieux connaitre leurs modes de vie, leurs habitudes de consommation et leurs attentes pour les années à venir. Les 700 réponses ont été analysées et ont fait l'objet d'une présentation aux élus, membres du Comité de pilotage. une synthèse est disponible. 

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Les lettres d'informations du SCOT