Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Les modalités de la concertation dans le cadre de l'élaboration du SCOT



En application de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc met en place une concertation publique tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt de projet de SCoT.

Consulter la délibération du Comité Syndical du 21 décembre 2018  logo pdf

 

Le dossier de concertation dématérialisé

 

Les modalités de la concertation associant les habitants à l’élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc ont été fixées par délibération du Comité syndical du 21 décembre 2018. 

Parmi ces modalités figurent la mise à disposition, aux sièges du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer :

- de dossiers de concertation comprenant des informations relatives à la procédure et à l’avancement du projet
- de registres de concertation dans lesquels le public peut consigner par écrit ses observations au fur et à mesure de l’avancée des travaux.

Dans le contexte sanitaire actuel face au Covid 19 et afin de limiter la propagation du virus, des mesures adaptées sont mises en place par le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc pour assurer la continuité de la concertation et pour permettre au public d'accéder à une version numérique du dossier de concertation.

> consulter le dossier de concertation en ligne

 

Qui est concerté ?

 
 

Comment prendre part à la concertation ?

 
 

Les temps de concertation

 

 2 mars 2022 : réunion publique

Seconde étape dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), présente la vision partagée par les élus de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et de Lamballe Terre & Mer. Il fonde l’ambition politique que se fixent les élus pour l’aménagement, le développement et la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire, pour les 15 prochaines années.
Plus de 170 participants étaient présents lors de la réunion publique du 2 mars 2022 à Plédran présentant les 23 orientations stratégiques du PADD.


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 19 mai 2021 : réunion publique en ligne, format conférence-débat


Le Pays de Saint-Brieuc a franchi la première étape de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : le diagnostic. Il dresse l’état des lieux du territoire sous tous les angles : habitat, économie, équipement, mobilité, environnement... Il fait émerger les constats et les défis que le territoire devra relever au travers du projet de SCOT.

L'occasion d'organiser un temps de concertation associant la population et s'appuyant sur les résultats de l'enquête population, conduite entre février et octobre 2020.

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 Réunions publiques des 10 et 11 décembre 2019

Environ 140 personnes ont participé aux réunion publiques, organisées à Hillion et à Quessoy pour le lancement du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc. Elus, acteurs associatifs et habitants sont venus en nombre, les 10 et 11 décembre dernier, afin de s’informer sur le déroulement global de la démarche et de s’exprimer sur le devenir de leur territoire.

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> consulter le compte-rendu des réunions publiques des 10 et 11 décembre 2019 

 

Une grande enquête auprès de la population

 
En tant qu'experts du territoire, les habitants ont été invités à contribuer au projet en répondant à un questionnaire interactif, disponible de février à fin octobre 2020. Ce questionnaire anonyme s’articulait autour de 5 thématiques du quotidien : Habitat, Consommation, Déplacements, Travail/Études, Ressources naturelles, afin de mieux connaitre leurs modes de vie, leurs habitudes de consommation et leurs attentes pour les années à venir. Les 700 réponses ont été analysées et ont fait l'objet d'une présentation aux élus, membres du Comité de pilotage. une synthèse est disponible. 

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les lettres d'informations du SCOT