L'occupation du sol : un outil de suivi et d'évaluation de la consommation d'espaces

L’un des enjeux principaux du territoire du Pays de Saint-Brieuc est la maîtrise de la consommation des espaces agricoles et naturels. Pour y répondre et au vu des analyses de consommation foncière entre 2000 et 2010, le SCOT approuvé en 2015 s’est fixé 2 objectifs :
 réduire la consommation foncière de 34 hectares en moyenne par an pour les besoins de l’habitat
 réduire la consommation foncière de 7 hectares en moyenne par an pour les besoins des activités économiques

Ces objectifs sont traduits en prescriptions et recommandation dans le Document d’orientation et d’objectifs et ventilés par territoire intercommunal. Dans le cadre de la démarche d’évaluation, le SCOT du Pays de Saint-Brieuc a décidé de mettre en place un outil de suivi de l’évolution de la consommation d’espaces : l’occupation du sol OCS.

La base de données d'occupation du sol est actualisée tous les 3 ans à partir des campagnes photographiques aériennes, réalisées au niveau régional par Mégalis Bretagne.
Une première actualisation a été réalisée, courant 2017, sur la base de l'orthophotographie de 2015. Une analyse statistique des changements d'affectation des terres entre 2012 et 2015 a été produite. L'identification des espaces qui ont muté, entre 2012 et 2015, a permis d'analyser les évolutions intervenues en 3 ans sur les 72 communes du pays de Saint-Brieuc, et d’avoir des informations précises, autour de plusieurs indicateurs essentiels, dans le cadre du suivi du SCOT et de l’observation du territoire, tels que :

- évolution des surfaces agricoles, naturelles et artificialisées entre 2012 et 2015

- analyse de la consommation d’espaces agricoles et naturelles par l’artificialisation

- évolution de l’artificialisation en extension urbaine : quelle consommation d’espaces en dehors de l’enveloppe urbaine ?

- étalement urbain : rapport entre artificialisation des sols et croissance démographique

- zoom sur : consommation d’espaces agricoles et naturels pour les besoins de l’habitat

Une deuxième actualisation a été réalisée au 3ème trimestre 2019, sur la base de l'orthophotographie de 2018.
Complétée par l'OCS 2008 (produite début 2019), l'OCS 2018 va permettre au PETR de produire une analyse fine de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, au cours des dix dernières années* - analyse nécessaire dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCOT, prescrite par délibération le 21 décembre 2018.

* en application de l’article L141-3 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation du SCOT doit présenter une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, au cours des dix années précédant l’arrêt du projet de schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation.