PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter


 

La gouvernance politique du SCOT



Le Pays de Saint-Brieuc a vocation à assurer toutes les étapes de la vie du SCOT. Plus spécifiquement, le suivi, l'évaluation et la mise en oeuvre du SCOT sont portées par deux instances : le Groupe de suivi des documents d'urbanisme et aménagement commercial et le Comité de suivi du SCOT.

 le Groupe de suivi des documents d'urbanisme et aménagement commercial
Co-animé par le Président et le Vice-président en charge du SCOT, le groupe de suivi est composé :
- de 5 membres titulaires (et 2 membres suppléants) représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération
- de 5 membres titulaires (et 2 membres suppléants) représentant Lamballe Terre et Mer
- d'1 membre titulaire (et 1 membre suppléant) de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.

Le PETR du Pays de Saint-Brieuc, compétent en matière de SCOT, est personne publique associée à l’élaboration des PLU et des cartes communales. A ce titre, il doit rendre un avis sur :
- Les projets de PLU, PLUi, Programmes Locaux de l’Habitat et Plans de Déplacements Urbains
- Les projets de modification de PLU, PLU(i), les projets de révision allégée, les déclarations de projets et certaines opérations foncières et d’aménagement définies dans le code de l’urbanisme
- Les demandes d’autorisation commerciale (avis rendu en séance lors de la Commission Départementale d’Aménagement Commerciale – CDAC)
- Les projets de PLU qui nécessitent une dérogation à la règle d’urbanisation limitée et dont il est saisi par le Préfet

 

Le groupe de suivi est chargé d’étudier les documents d’urbanisme et d’examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale afin de préparer l’avis du comité syndical ou du bureau syndical  du PETR du Pays de Saint-Brieuc.

 

 le Comité de suivi et d'évaluation du SCOT
Co-animé par le Président du Pays et le Vice-président en charge du SCOT, le comité de suivi est composé :
- du Président du pays
- du Vice-président du pays en charge du SCOT, de l'aménagement de l'espace et du littoral et de la GIZC
- des Présidents des EPCI du pays 
- du Maire de la Ville de Saint-Brieuc
- d'un représentant de Saint-Brieuc Agglomération
- des membres du groupe de suivi des document d'urbanisme et aménagement commercial

Le comité de suivi est chargé de suivre la démarche du SCOT et notamment :
- de piloter les outils de mise en oeuvre du SCOT (guide d'application, outil enveloppe urbaine, dispositif de formations et d'informations...)
- de piloter les outils de communication su SCOT
- d'évaluer le SCOT en continu (définition des indicateurs de suivi, observation territoriale, analyses et résultats, suivi de l'observatoire photographique du paysage, suivi de la consommation foncière...).

S'appuyant sur les tableaux de bord du SCOT, il débat des évolutions rendues nécessaires pour garantir le respect des grandes orientations du SCOT qu'il soumet aux membres du comité syndical pour décision.

Des experts peuvent être invités aux réunions des groupes et comités de suivi selon les questions abordées (chambres consulaires, services de l'Etat ou toute autre personne qualifiée...).