Le contexte législatif et réglementaire a évolué depuis l'approbation du premier SCOT, en 2008. La loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » a largement modifié le Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux principaux enjeux de développement durable.
Les documents d’urbanisme et de planification doivent désormais déterminer les conditions qui permettront de promouvoir un modèle de développement économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Le SCOT "Grenelle" voit son contenu modifié : le rapport de présentation doit désormais contenir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) doit :
contenir des éléments relatifs aux modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques
indiquer également les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique
définir des conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent
fixer les objectifs et principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale
fixer les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, et définir des grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs
déterminer les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire.