PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Le SCOT est un document d'urbanisme



Le SCOT est un document de planification urbaine institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui traduit, à l’échelle d’un bassin de vie, une vision partagée du territoire.

Il fixe les orientations générales du développement du territoire et de l’organisation de l’espace pour les 10 années à venir. En effet, il doit définir un fil directeur en matière de choix et principes d’urbanisation, de développement et d’aménagement à venir, en mettant l’environnement au cœur des préoccupations du projet de territoire.

Il permet d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace…


Il exprime une véritable volonté politique pour le territoire concerné et doit permettre d’assurer :


 la diversité de l’habitat et sa mixité sur le territoire

 un accompagnement du développement économique, touristique et culturel, et des équipements structurants

 une organisation maîtrisée des déplacements

 la préservation du patrimoine et des ressources naturelles 

 la mise en valeur des espaces naturels agricoles, forestiers et des paysages


 la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

 

Le SCOT et le Grenelle de l'Environnement

 

Le contexte législatif et réglementaire a évolué depuis l'approbation du premier SCOT, en 2008. La loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » a largement modifié le Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux principaux enjeux de développement durable.

Les documents d’urbanisme et de planification doivent désormais déterminer les conditions qui permettront de promouvoir un modèle de développement économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.

Le SCOT "Grenelle" voit son contenu modifié : le rapport de présentation doit désormais contenir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma.

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) doit :

 contenir des éléments relatifs aux modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques

 indiquer également les objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, qui peuvent être ventilés par secteur géographique

 définir des conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent

 fixer les objectifs et principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale

 fixer les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, et définir des grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs

 déterminer les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire.