Syndicat Mixte de la Baie

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Le projet de SCOT arrêté le 16 février 2024



Le 21 décembre 2018, à travers l’élaboration d’un nouveau Schéma de Cohérence Territoriale, les élus du Pays de Saint-Brieuc se donnaient l’ambition politique suivante :

« A travers l’élaboration du SCOT, les élus et le territoire du PETR du Pays de Saint-Brieuc, conscients des réalités et des enjeux environnementaux, humains, sociaux, économiques, culturels, auxquels ils doivent faire face, portent une ambition, une vision et un imaginaire collectif à la fois rural, urbain et maritime qui forment le socle de leur engagement politique :

 Positionner le Pays de Saint-Brieuc comme un des acteurs majeurs du développement de la Bretagne, en interdépendance et solidarité avec tous les territoires bretons, en complémentarité des métropoles régionales, pour un projet respectueux des ressources et du bien-être des habitants, au cœur des priorités ;

 A cet effet, définir, au travers du SCOT, un projet stratégique à horizon 2040 qui inverse les tendances, pour arrêter de subir des phénomènes considérés comme inéluctables, notamment en matière de surconsommation de foncier, d’artificialisation des sols, de banalisation des paysages et de changement climatique ;

 Fonder un modèle de développement innovant, basé sur l’identité et les ressources de la Baie de Saint-Brieuc et susciter de nouvelles pratiques en matière d’aménagement et d’action publique locale pour une attractivité conforme à ses valeurs et à la qualité de son mode de vie, de son patrimoine et de sa géographie ».

 

Le 19 novembre 2021, le Comité syndical débattait sur les 23 orientations stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fondent le projet politique pour l’aménagement futur des villes et des bourgs du territoire du pays de Saint-Brieuc et la préservation de ses ressources.

Sur la base de ces fondements, les années 2022 et 2023 ont été consacrées à l’écriture du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et du Document d’Aménagement, Artisanal et Commercial contenant un volet logistique (DAAC). Ces travaux ont fait l’objet d’une large concertation et d’une forte mobilisation des élus du territoire, à travers une participation active notamment lors des séminaires, ateliers thématiques, Conférences des Maires et réunions publiques.

Après 5 années de travaux, par délibérations en date du 16 février 2024, le Comité syndical a arrêté le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc ainsi que le bilan de la concertation associant les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées.

 

Le bilan de la concertation arrêté le 16 février 2024

 
 

Les documents du projet de SCOT arrêté le 16 février 2024

 

Délibération du Comité syndical du 16/02/2024 portant arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Saint-Brieuc (SCOT) 

 

1. Résumé non technique SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


2. Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


3. Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.1 Le diagnostic socio-économique, habitat, économique, équipements, déplacements SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.2 L’identification des enjeux en matière de commerce SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.3 L’identification des enjeux agricoles et agro-alimentaires SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.4 L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.5 L’état initial de l’environnement - SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.6 La justification des choix retenus - SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.7 L’application de la Loi Littoral : analyse des sites et justification des choix - SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.8 L’évaluation environnementale SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt 


4.9 L’articulation du projet avec les documents, plans ou programmes de rang supérieur SCOT du pays de Saint-Brieuc - Arrêt