PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Un contrat unique à l'échelle de la Baie

Le contrat unique pour l’ensemble des programmes de bassin de la baie a  vocation à mettre en œuvre le SAGE sur la période à venir, incluant également les actions du projet ‘Baie 2027’dans le cadre du Plan de lutte gouvernemental contre les algues vertes



Il traduit en particulier les moyens et modalités de mise en œuvre du projet « Baie 2027 » (Cf. annexe 2) dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes en baie de Saint-Brieuc. Il précise, en particulier :

- les objectifs poursuivis,

- la stratégie d’intervention adoptée,

- la nature des actions ou travaux programmés,

- le dispositif de suivi/évaluation, notamment les indicateurs,

- la gouvernance mise en place et les moyens d’animation,

- les calendriers de réalisation et les coûts prévisionnels,

- le plan de financement prévu,

- les engagements des signataires.

Il vient également compléter et encadrer l’ensemble des actions financées par les partenaires financiers sur le territoire parmi lesquelles on peut citer les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, le Plan Végétal Environnement, le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage, Breizh bocage, les opérations de soutien à l’amélioration de la collecte et du traitement des eaux usées par les collectivités et particuliers…

 

 

 

Les documents du contrat de Baie 2017-2021

 

Couverture contrat de Baie 2017 2021

 

Les annexes: 

Annexe 1 : Plan financier CT BSB 2017-2021  logo pdf

Annexe 2: Tome II Le projet baie 2027 modifié suite CLE 02 06 2017 avec annexes  logo pdf

Annexe 3: Compléments d’évaluation-données parcellaires de la PAC 2016   logo pdf

Annexe 4:  Indicateurs complémentaires Baie de Saint-Brieuc 2017-2021    logo pdf

Annexe 5 : Réseaux de suivi de la qualité des eaux et des milieux aquatiques mobilisés dans le suivi du contrat    logo pdf

Annexe 6 : Stratégie bocagère 2015-20120  BV Ic et cotiers - SMEGA   logo pdf

Annexe 7 : Stratégie bocagère 2016-2020 BV Gouët et Anse - St Brieuc Armor Agglomération     logo pdf

Annexe 8 -: Stratégie bocagère 2015-2020 Flora-Islet - CDC Côte de Penthièvre    logo pdf

Annexe 9 :  Stratégie bocagère 2016-2020 Gouëssant- Lamballe Communauté    logo pdf

Annexe 10 : TableauBord SAGEbilan 2015  avec annexes    logo pdf

Annexe 11: Equipes mobilisées    logo pdf

 

 

Les bilans de l'année précédente

Le contrat prévoit la présentation à la Commission Locale de l’Eau d’un bilan technique et financier des actions réalisées et financées, l’année précédente, par chaque maître d’ouvrage. 

 

Bilan 2018 Gouët Anse d'Yffiniac - Saint Brieuc Armor Agglomération  logo pdf
Bilan 2018 Gouëssant Flora Islet - Lamballe Terre et Mer  logo pdf
Bilan 2018 accompagnement colectifs  Chambre d'Agriculture  logo pdf
Bilan technique et financier 2018 CEDAPA    logo pdf
Bilan 2018 GAB d'armor  logo pdf

Bilan 2018 ntechnique et financier EPTB Baie de Saint Brieuc logo pdf

 


 

 

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