Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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L'élaboration du nouveau SCOT : les échéances



L'élaboration du nouveau SCOT, démarrée en juillet 2019, avec le recrutement de 5 cabinets d'études, va durer plus de 4 ans. Le SCOT sera approuvé par les Membres du Comité syndical, fin 2024, après consultation des personnes publiques associées et enquête publique.
 

L’élaboration du SCOT se déroule en trois grandes phases correspondant aux 3 documents qui composent le document de planification final : le diagnostic du territoire, la rédaction du projet politique et sa traduction sous forme d’orientations et d’objectifs opérationnels.

Ces trois phases se déroulent en concertation avec les Communes, les EPCI, les acteurs institutionnels, les partenaires locaux et les habitants. Amorcée, en amont du projet, la concertation publique est renforcée autour de temps forts favorisant la sensibilisation et la participation du plus grand nombre pour présenter, pour débattre et pour améliorer le projet de SCOT en cours de rédaction.

 

Le calendrier prévisionnel de l'élaboration du SCOT

 

 

La feuille de route 2023