Le contexte législatif et réglementaire a fortement évolué depuis l'approbation du premier SCOT, en 2008. La loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite « Grenelle 2 » a largement modifié le Code de l’Urbanisme pour l’adapter aux principaux enjeux de développement durable.
Les documents d’urbanisme et de planification doivent désormais déterminer les conditions qui permettront de promouvoir un modèle de développement économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants.
Le SCOT "Grenelle" voit son contenu modifié : le rapport de présentation doit désormais contenir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’arrêt du schéma.
La Loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021 est venue renforcer le cadre normatif. Ses dispositions visent à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets. Plus particulièrement, la Loi Climat et Résilience pose des objectifs et une temporalité afin de lutter contre l'artificialisation des sols et atteindre l'absence de toute artificialisation nette, en 2050.
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) doit :
contenir des éléments relatifs aux modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques
déterminer des objectifs chiffrés de réduction de la consommation foncière, de l'artificialisation des sols et de lutte contre l’étalement urbain, par secteur géographique
définir des conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent
fixer les objectifs et principes de la politique de l’habitat au regard, notamment, de la mixité sociale
fixer les grandes orientations de la politique des transports et de déplacements, et définir des grands projets d’équipements et de dessertes par les transports collectifs
déterminer les objectifs de l'aménagement commercial en posant les conditions d'implantation des équipements commerciaux, artisanaux, logistiques et en définissant les localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire.
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