PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter


 

Le SAGE est un outil local de planification pour la mise en oeuvre d'une gestion globale et équilibrée de l'eau



Un outil local de planification pour la mise en œuvre d’une gestion globale et équilibrée de l’eau…

Un SAGE est un document qui fixe sur un territoire hydrographique cohérent, les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux et des milieux associés.
Institué par la Loi sur l'Eau de 1992, son rôle est renforcé depuis le 30 décembre 2006 (Nouvelle Loi sur l'Eau) : au-delà d'un plan plan d'aménagement et de gestion de la ressource en eau, le SAGE est désormais un document qui comporte un règlement et des zonages opposables aux Tiers, un peu comme les documents d'urbanisme.
Le SAGE  constitue un des outils réglementaires mis à la disposition des acteurs locaux pour atteindre les objectifs de qualité des eaux et remplir les obligations de résultats imposés par l’Europe dans la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) adoptée en 2000.
Ainsi, le SAGE constitue le document qui, à l'échelle locale, fixe les objectifs à atteindre, détermine les moyens nécessaires (réglementaires et financiers) et cadre l'ensemble des programmes d'actions mis en oeuvre sur son périmètre. 

 …élaboré dans une démarche de concertation locale…
Le programme d’actions est élaboré dans une démarche associant les élus et les représentants des citoyens, des professionnels et de l’Etat, réunis au sein d’une Commission Locale de l’Eau (CLE).

  …destiné à :
> Assurer un développement durable de l’eau et des milieux : il s’agit, pour nous, de mettre en place, de manière collective et concertée, les moyens qui permettront de concilier, de façon pérenne, la satisfaction de nos usages et activités (domestiques, industrielles, agricoles, récréatives…) avec l’équilibre de notre environnement. 

> Répondre à l’obligation de résultats fixée par la Directive Cadre Européenne, à horizon 2015. Ce qui signifie que nous devons impérativement rétablir une qualité écologique et chimique des eaux de la Baie de Saint Brieuc à cette échéance, et l’assurer durablement.

Les données prospectives sur la qualité de nos eaux, élaborées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour 2015, ne nous permettent pas de renvoyer, sur les générations futures, le soin de réparer les désordres que nous générons aujourd’hui.



 La démarche, parce que le sujet est complexe et que les objectifs comme les moyens sont ambitieux, est longue et parfois difficile à intégrer. Les conditions de succès reposent en particulier sur l'implication de l'ensemble des acteurs, une volonté active de consensus et la ferme détermination de chacun de poser à plat l'ensemble des problématiques et leurs implications.



> Réagissez !  
 

 

La politique de l'eau en France

La politique de l’eau  en France,sur deux outils de planification issus de la loi sur l’eau de 1992 :

 le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’eau (SDAGE) :
élaboré à l’échelle d’un grand bassin hydrographique (il en existe 6 sur le territoire national dont le bassin Loire Bretagne), il a vocation à fixer les orientations « fondamentales » d’une gestion équilibrée, déclinées en objectifs vitaux et en préconisations générales. Le SDAGE Loire Bretagne a été adopté en 2015. Il vaut pour la période 2016-2021.

Consulter ici les documents relatifs au SDAGE sur le site internet de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne


 le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) :
élaboré, lui, à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique, il constitue une déclinaison locale du SDAGE. Son contenu doit être en compatibilité avec les orientations de son dernier et son portage doit impérativement être assuré par une collectivité. Il n’est pas, contrairement au SDAGE, obligatoire dans l’immédiat ; pour autant, il constitue un outil indispensable, compte tenu des enjeux et des objectifs à atteindre. Un projet de réforme de cette loi est en préparation.

 

 

La politique de l’eau Européenne

Depuis la loi sur l’eau de 1992, une directive européenne, adoptée en 2000, est venue renforcer la réglementation en vigueur. Voici les principales innovations  apportées :

 

  •  Le passage d’une logique de moyens à celle de résultats : atteindre le bon état écologique et chimique des eaux et des milieux aquatiques d’ici à 2015. 
  •  La bonne gestion de l’eau, c’est la qualité de l’écosystème. 
  •  La clé du succès : la participation de tous les acteurs et consultation du public 
  •  La transparence (récupération) des coûts : application du principe de « pollueur- payeur », c'est-à-dire prise en charge des coûts environnementaux par les usagers identifiés comme générant des pollutions.

Il revient aux Etats membres de faire respecter ces règles.

> consultez la directive Cadre sur l’Eau 2000

 

 

 

En savoir plus

 

Sites spécialisés en matière de politique de l’eau (éléments sur les dispositifs SDAGE, SAGE, sur la directive cadre sur l’eau européenne…)
www.bretagne-environnement.org
(observatoire régional : données diverses…)
www.bretagne-eau-pure.org
(politiques menées dans le cadre de la politique BEP, territoires couverts…)
www.eau-loire-bretagne.fr
(Bassin hydrographique Loire-Bretagne à l’échelle duquel est élaboré le SDAGE)
www.gesteau-eaufrance.fr
www.eaufrance.com

 

Site de la réserve naturelle de la Baie de Saint Brieuc
www.reservebaiedesaintbrieuc.com

 

Sites autres SAGE :
www.lavilaine.com
www.sage-blavet.fr
www.sage-authion.fr

 

Textes législatifs :
www.legifrance.fr