En décembre 2018, les élus du SCOT du Pays de Saint-Brieuc engageaient l’élaboration d’un nouveau SCOT à l’échelle des 70 communes du pays de Saint-Brieuc, de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer.

Le 19 novembre 2021, le Comité syndical débattait sur les 23 orientations stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fondent le projet politique pour l’aménagement futur de nos villes et de nos bourgs et la préservation des ressources du territoire. C’est sur la base de ces fondements que le projet de SCOT a été arrêté, il y a un an, par les élus du Comité syndical.

Suite à la consultation réglementaire des personnes publiques et à l’enquête publique, organisée au cours de l’été 2024, le projet a reçu un avis favorable de la Commission d’enquête, en septembre 2024. En effet, dans leurs conclusions, les Commissaires enquêteurs considèrent que le projet de SCoT du pays de Saint-Brieuc s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. Ils concluent leur avis en notant que les prescriptions du projet permettent de garantir son efficacité.

Forts de cet avis et après arbitrage sur les modifications à apporter au projet arrêté en février 2024 pour tenir compte des observations émises, les élus du Comité syndical ont approuvé, à l'unanimité, le SCOT du pays de Saint-Brieuc, par délibération, le 7 février 2025.

L’approbation du SCOT est l’aboutissement de la procédure d’élaboration qui s’est déroulée sur six années. La délibération du 7 février 2025 s’inscrit donc dans la phase conclusive de cette procédure, conformément à l’article L. 143-23 du Code de l’urbanisme.

Le SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7 février 2025 s’inscrit dans une hiérarchie des normes entre les différents documents publics de programmation, de planification et d’aménagement en vigueur sur son périmètre. Ainsi, il est compatible avec les documents de rang supérieur comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Bretagne et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). A l’inverse, le SCOT s’impose notamment aux documents locaux d’urbanisme et aux autorisations d’exploitation commerciale qui doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.

Enfin, il convient d’ajouter que, pour analyser les effets du SCOT, au cours de sa mise en œuvre et dans la perspective de son évaluation, à l’échéance du délai légal de 6 ans, le suivi du SCOT du pays de Saint-Brieuc s’effectuera grâce à des outils de suivi de l’application du SCOT tels que notamment l’organisation d’instances de gouvernance partagée et le renforcement des indicateurs, déjà mis en place, à l’échelle du territoire du SCOT.

Les documents du SCOT approuvé le 7 février 2025

Délibération du Comité syndical du 7/02/2025 portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Saint-Brieuc (SCOT) 

1. Résumé non technique - SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7/02/2025 

2. Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

3. Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)- SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.1 Le diagnostic socio-économique, habitat, économique, équipements, déplacements - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.2 L’identification des enjeux en matière de commerce - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.3 L’identification des enjeux agricoles et agro-alimentaires - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.4 L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.5 L’état initial de l’environnement - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.6 La justification des choix retenus - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.7 L’application de la Loi Littoral : analyse des sites et justification des choix - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.8 L’évaluation environnementale - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.9 L’articulation du projet avec les documents, plans ou programmes de rang supérieur - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025