Conformément à l’article L143-28 du Code de l’urbanisme, une analyse des résultats de l’application du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) doit être faite 6 ans au plus tard, après la délibération portant approbation de ce schéma. Cette analyse porte notamment sur les résultats du SCOT en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales.
Le PETR du Pays de Saint-Brieuc, en charge du SCOT, doit, au vu de ces résultats, délibérer sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète.
Le premier Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc, dont l’élaboration a été prescrite le 12 juin 2003, a été approuvé par délibération du comité syndical le 25 janvier 2008. Dès 2011, le syndicat mixte a décidé de réviser le SCOT pour tenir compte des évolutions réglementaires (notamment les Lois « Grenelle) et des réflexions locales en cours dans le domaine de l’eau, de l’énergie, du commerce… le SCOT a été approuvé le 27 février 2015 sur 63 communes et 7 EPCI.
Le SCOT, approuvé en 2015 est, aujourd’hui, exécutoire sur 57 communes (dont 4 communes nouvelles) (cf carte ci-dessous) du périmètre du Pays de Saint-Brieuc, périmètre en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Les services du PETR ont procédé à l’analyse des résultats du SCOT en vigueur en s’appuyant sur les indicateurs développés, depuis 2013 dans le cadre de la démarche de suivi-évaluation du SCOT.
Cette analyse s’organise autour des 4 axes du SCOT :
Axe 1 : Accompagner l’accueil de 30 000 habitants supplémentaires d’ici 2030 et garantir une vie de qualité aux 225 000 habitants du territoire
Axe 2 : Créer les conditions du développement économique valorisant les ressources du territoire
Axe 3 : Respecter les équilibres environnementaux du territoire
Axe 4 : Mettre en place des outils et une gouvernance commune garantissant la mise en œuvre des orientations et objectifs retenus.
Au-delà de l’impératif réglementaire, le rapport d’analyse dresse un bilan des grandes dynamiques à l’œuvre sur le territoire, au regard des principaux objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés dans le SCOT. Il permet d’estimer si les premières tendances constatées répondent aux ambitions du schéma et ainsi prévoir, le cas échéant, les actions correctives.
> consulter la délibération du 28 mai 2021 approuvant l'analyse des résultats et décidant le maintien en vigueur du SCOT
> consulter le rapport d'analyse annexé à la délibération du 28 mai
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