PETR du Pays de Saint-Brieuc

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La politique de l’eau en France



La politique de l’eau s’appuie, en France, sur deux outils de planification issus de la loi sur l’eau de 1992 :

 le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’eau (SDAGE) :
élaboré à l’échelle d’un grand bassin hydrographique (il en existe 6 sur le territoire national dont le bassin Loire Bretagne), il a vocation à fixer les orientations « fondamentales » d’une gestion équilibrée, déclinées en objectifs vitaux et en préconisations générales. Le SDAGE Loire Bretagne a été adopté en 2015. Il vaut pour la période 2016-2021.

Consulter ici les documents relatifs au SDAGE sur le site internet de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne


 le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) :
élaboré, lui, à l’échelle d’un sous-bassin hydrographique, il constitue une déclinaison locale du SDAGE. Son contenu doit être en compatibilité avec les orientations de son dernier et son portage doit impérativement être assuré par une collectivité. Il n’est pas, contrairement au SDAGE, obligatoire dans l’immédiat ; pour autant, il constitue un outil indispensable, compte tenu des enjeux et des objectifs à atteindre. Un projet de réforme de cette loi est en préparation.

 

La politique de l’eau Européenne
Depuis la loi sur l’eau de 1992, une directive européenne, adoptée en 2000, est venue renforcer la réglementation en vigueur. Voici les principales innovations  apportées :

  •  Le passage d’une logique de moyens à celle de résultats : atteindre le bon état écologique et chimique des eaux et des milieux aquatiques d’ici à 2015. 
  •  La bonne gestion de l’eau, c’est la qualité de l’écosystème. 
  •  La clé du succès : la participation de tous les acteurs et consultation du public 
  •  La transparence (récupération) des coûts : application du principe de « pollueur- payeur », c'est-à-dire prise en charge des coûts environnementaux par les usagers identifiés comme générant des pollutions. 

Il revient aux Etats membres de faire respecter ces règles.

> consultez la directive Cadre sur l’Eau 2000

 

 

 

 

En savoir plus

 

Sites spécialisés en matière de politique de l’eau (éléments sur les dispositifs SDAGE, SAGE, sur la directive cadre sur l’eau européenne…)
www.bretagne-environnement.org
(observatoire régional : données diverses…)
www.bretagne-eau-pure.org
(politiques menées dans le cadre de la politique BEP, territoires couverts…)
www.eau-loire-bretagne.fr
(Bassin hydrographique Loire-Bretagne à l’échelle duquel est élaboré le SDAGE)
www.gesteau-eaufrance.fr
www.eaufrance.com

 

Site de la réserve naturelle de la Baie de Saint Brieuc
www.reservebaiedesaintbrieuc.com

 

Sites autres SAGE :
www.lavilaine.com
www.sage-blavet.fr
www.sage-authion.fr

 

Textes législatifs :
www.legifrance.fr