PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc en vigueur

Réduire la consommation d’espaces est l’enjeu principal du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc.

Approuvé par les élus, le 27 février 2015, le SCOT s’impose aux 63 communes du pays. Ce document de planification appuie la stratégie d’aménagement et de développement du territoire, sur 4 axes stratégiques dont les orientations et objectifs visent prioritairement à :

 maîtriser l’étalement urbain par l’habitat et les activités économiques

 répondre aux besoins en logements

 organiser les implantations commerciales

 préserver la biodiversité et les ressources naturelles

 favoriser un développement durable et équilibré du territoire

Fruit d’un long travail riche en débats entre les élus et les partenaires institutionnels et associatifs, le SCOT 2015 - 2030 permet de répondre aux enjeux du Pays de Saint-Brieuc et d’offrir à ses habitants actuels et futurs un cadre et une qualité de vie, propices aux projets sociaux, environnementaux et économiques.

> L'essentiel du Document d'Orientation et d'Objectifs du SCOT approuvé - 1.47 Mo 

Pour tout renseignement sur le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, vous pouvez contactez Béatrice JOSSE, Sophie TREPS, Fabienne MORDELLET, Chargées de mission du pôle "Aménagement et Urbanisme" au 02.96.58.08.08 ou 
> les contacter par mail.

photo erquy photo maroué Lamballe photo formes urbaines Plérin

Erquy

Maroué - Lamballe

Plérin


> télécharger La Lettre - décembre 2015

 

la lettre du scot décembre 2015

 

La révision du SCOT approuvé en 2008

 

Le Pays de Saint-Brieuc a appouvé son premier SCOT en 2008. Premiers pas vers la maîtrise de l'urbanisation et la protection des richesses naturelles, les élus ont décidé d'engager une révision du SCOT, par délibération du 10 juin 2011. L'objectif de cette révision était de fixer des objectifs à atteindre en matière de consommation d'espace, de protection du réseau écologique (trame verte et bleue), de performance énergétique, de programmation et de réhabilitation de logements et d'urbanisme commercial.

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattues en comité syndical le 14 décembre 2012. Le projet de SCOT a été arrêté, à l'unanimité des suffrages exprimés, par les Membres du Comité syndical, le 29 novembre 2013.

Suite à la consultation des Personnes Publiques Associées entre décembre 2013 et mars 2014, la procédure de révision du SCOT s'est poursuivie par l'organisation d'une enquête publique du 29 septembre au 30 octobre 2014. 

La Commission d'enquête a émis un avis favorable au projet de SCOT et a rendu son rapport et ses conslusions motivées, à la Présidente du Tribunal Adminsitratif de Rennes et au Président du Syndicat Mixte, le 12 décembre 2014.

Après plusieurs réunions de travail et sur proposition du Comité de pilotage, les élus du Pays de Saint-Brieuc ont approuvé le SCOT, à l'unanimité moins une abstention, lors du Comité syndical du 27 février 2015. Il est à présent exécutoire.

> en savoir plus sur la procédure de révision du SCOT

> en savoir plus sur la concertation organisée pendant la révision du SCOT

> en savoir plus sur l'enquête publique et les conclusions de la Commission d'enquête