En application de l'article L300.2 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT a été soumis à une concertation publique tout au long de sa révision, des premières études jusqu'à l'arrêt du projet. L'arrêt du SCOT, le 29 novembre 2013, marque la fin de la phase de concertation. Conformément au Code de l'Urbanisme, le Comité syndical a arrêté le bilan de la concertation par délibération du 29 novembre 2013.
La concertation visait à : permettre à tous d'être informés tout au long de la procédure favoriser l'expression des idées et des points de vue recueillir les observations de tous ceux qui veulent contribuer à l'enrichissement du projet SCOT connaître les aspirations de la population vis-à-vis de l’avenir du territoire
Dans le cadre de la révision du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc publie régulièrement des lettres d’information destinées à la population.
La dernière publication : La Lettre n°6 "l'arrêt du SCOT" - janvier 2014 fait le point sur la procédure de révision du SCOT, aborde la notion de compatibilité (SCOT et les communes) et apporte un éclairage sur le SCOT et l'aménagement commercial.
Pour informer de l'actualité de la révision du SCOT : avancement du projet et évènements, des newsletter sont envoyées aux élus municipaux, aux membres du Conseil de Développement, aux autres partenaires ainsi qu'aux habitants qui le souhaitent via une liste de diffusion à laquelle ils peuvent s'inscrire à tout moment.
Des réunions publiques
Le 28 novembre 2012 à PLEDRAN salle Horizon : présentation du diagnostic et débat sur le PADD
Gilbert GASPAILLARD, Président du Syndicat Mixte et Christian URVOY, Vice-président en charge du SCOT, ont accueilli près de 200 personnes, élus, habitants, techniciens. Les élus ont souhaité, à ce stade de leurs réflexions, débattre, avec la population, des grandes orientations à retenir pour l’aménagement et le développement du territoire pendant les 15 années à venir.
Les sujets abordés lors de cette réunion publique ont été nombreux : maîtrise de la consommation d’espace et étalement urbain, besoins en logement pour le maintien et l’accueil de nouveaux habitants, choix envisagés en matière de développement économique, commercial et touristique, transports et mobilité, maitrise de l’énergie, maintien du potentiel de production agricole du territoire, et préservation de la biodiversité….
Le 18 avril 2013 à 18H30 à HILLION espace Palante : diagnostic, PADD et Document d'Orientations et d'Objectifs
A destination de tous les élus, habitants, acteurs économiques et sociaux, associations, cette deuxième réunion publique a réuni près de 180 personnes. Co-présidé par Gilbert GASPAILLARD, Président du Syndicat Mixte et par Christian URVOY, Vice-président en charge du SCOT, elle a notamment permis aux participants de prendre connaissance des premières recommandations du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCOT.
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc a organisé des expositions itinérantes sur le territoire afin d'informer les habitants sur les éléments marquants de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale.
Une première exposition : comprendre le diagnostic de territoire et l'évaluation environnementale
Penser l’aménagement du territoire pour les 15 années à venir nécessite d’abord de bien le connaître. Tout au long de l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale, il est nécessaire de disposer d’une vision précise et détaillée du territoire, c’est l’objet du diagnostic de territoire. Au travers de ce diagnostic, se dessinent les enjeux prioritaires auxquels le SCOT va devoir répondre.
Les habitants du Pays de Saint Brieuc ont été invités à prendre connaissance des éléments marquants du diagnostic de territoire et de l'évaulation environnementale en découvrant une des expositions itinérantes qui a circulé sur l'ensemble du territoire du 4 février au 5 avril 2013 dans les mairies ou aux sièges des communautés de communes et d’agglomération du pays de Saint-Brieuc.
Une deuxième exposition : comprendre le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Forte croissance démographique et nouveaux besoins en logements, consommation de l’espace et maîtrise de l’étalement urbain, dynamisme économique et attractivité du territoire, préservation de la biodiversité, des paysages et des ressources naturelles…autant d'enjeux qui ont servis de base à la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet politique porté par les élus du territoire fondé sur 4 axes stratégiques.
Nourri d'une large concertation entre les élus du territoire et l'implication de la société civile, le Projet d'aménagement et de développement durables du SCOT du Pays de Saint-Brieuc se définit comme la feuille de route d'un développement équilibré, durable et solidaire pour construire ensemble le territoire de demain.
Cette deuxième exposition itinérante a présenté au grand public ces orientations stratégiques du 24 juin au 11 octobre 2013. L'exposition est en permanence au siège du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc.
Une troisième exposition : le document d'orientation et d'objectifs et la compatibilité des documents d'urbanisme
Une troisième exposition itinérante, complétant les panneaux précédants, a été organisée pendant toute la durée de l'enquête publique. Cette exposition a permis d'expliquer au public la traduction des orientations du PADD dans le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) et de comprendre la notion de "compatibilité", le SCOT étant opposable, dans un rapport de compatibilité, aux documents d'urbanisme notamment. Le SCOT n'est pas opposable aux permis de construire.