Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Délibérations

Procès verbal des réunions du comité syndical - délibérations

> 129 Fichiers

Décisions


> 62 Fichiers

SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT

Documents relatifs à l'élaboration du SCOT sur les 72 communes du pays suite à la délibération de prescription du 21 décembre 2018

> 23 Fichiers

SCOT : élaboration du SCOT enquête publique

Documents relatifs à l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

> 29 Fichiers

SCOT : Porter à Connaissance de l'Etat


> 3 Fichiers

SCOT : dossier de concertation


> 76 Fichiers

SCOT approuvé et exécutoire

Les 6 documents du SCOT approuvés par le comité syndical du 27 février 2015 et exécutoires

> 9 Fichiers

SCOT : occupation des sols


> 14 Fichiers

SCOT : documents d'informations


> 33 Fichiers

Contractualisation: dispositif 2014- 2020


> 3 Fichiers

SCOT : cartothèque


> 43 Fichiers

SCOT : études complémentaires

Etude sur le volet commercial - Cibles et Stratégies 2007
Etude sur le devenir des exploitations agricoles sur le Pays de Saint Brieuc - ADASEA 2006

> 5 Fichiers


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