Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, la Commission d'enquête a remis au Président du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, le 16 septembre 2024, le rapport d'enquête, ses conclusions et son avis sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc.

Le rapport d'enquête

Le rapport d'enquête publique à pour objet de rappeler :
 l'objet de l'enquête,
 les avis des personnes publiques associées et consultées
 les modalités de l'enquête publique et les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'enquête publique

Le rapport établit également une synthèse :
 des observations formulées par le public, au cours de l'enquête publique
 des questions de la Commission d'enquête.

Enfin le rapport contient le mérmoire en réponse aux observations du public et aux questions de la Commission, rédigé par le Syndicat mixte de la Baie de Saint-brieuc et remis aux Membres de la Commission d'enquête, le 2 août 2024.

> consulter le rapport d'enquête, rédigé par la Commission d'enquête 

Les conclusions et avis de la Commission d'enquête sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc

Les conclusions de la Commission d'enquête sont rédigées selon une analyse thématique reprenant pour chaque thématique (procédure et contenu de l'enquête, rapport de présentation, PADD, DOO décliné par axe :
 les observations du public et les réponses apportées par le Syndicat mixte, dans son mémoire en réponse
 les avis des personnes publiques associées et consultées
 l'appréciation de la Commission d'enquête sur la thématique abordée

Dans sa conclusion générale, la Commission d'enquête "considère que le projet de SCoT du pays de Saint-Brieuc présenté à l’enquête publique s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité."

La Commission d'enquête émet ainsi un avis favorable sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc, assorti de trois recommandations.

> consulter les conclusions et avis de la Commission d'enquête sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc 

Conformément aux dispositions réglementaires, le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sur le projet de SCOT sont tenues à la disposition du public pendant un an, à la Préfecture des Côtes d'Armor, au siège du Syndicat mixte, maître d'ouvrage du projet, aux sièges de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération et dans tous les lieux d'enquête où s'est déroulée l'enquête, consultables à partir de ce lien.