Le processus décisionnel
Le Comité Syndical
Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc est administré par un Comité Syndical composé de 16 membres titulaires et 8 suppléants selon la répartition suivante :
- 8 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer (50% des sièges)
- 8 représentants titulaires et 4 représentants suppléants pour la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération (50% des sièges)
Sont également invités à prendre part aux débats du Comité Syndical les membres associés.
Le Comité Syndical prend les décisions relatives à l’exercice de ses prérogatives.
Télécharger la composition du Comité Syndical ![logo pdf](/documents/ftp/214/logo/ico_pdf.gif)
Retrouver les délibérations du Comité Syndical ![logo pdf](/documents/ftp/214/logo/ico_pdf.gif)
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Le Bureau
Composé de membres élus par le Comité Syndical, il comprend, outre le Président, 3 Vice-présidents et 2 autres membres.
Le Bureau prépare les décisions qui seront soumises au Comité Syndical.
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Les Commissions
Créées par le Comité Syndical, les commissions proposent et travaillent sur les projets relevant des compétences du Syndicat Mixte de la Baie de Saint Brieuc.