La démarche
Le périmètre
Les élus ont souhaité que le périmètre du SCOT soit identique à celui du Pays de Saint-Brieuc. Le Pays Touristique a également été créé sur le même territoire. Le Schéma d’aménagement et de Gestion des eaux (SAGE), lancé sur le bassin versant de la baie de Saint-Brieuc, correspond pratiquement aux mêmes limites. Le portage de ces politiques par le seul Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc, outre la mutualisation des moyens engendrée par cette organisation, doit permettre de garantir la cohérence d’ensemble de l’aménagement et du développement du pays de Saint-Brieuc.
Le Pays de Saint-Brieuc comporte 1 Communauté d’Agglomération et 6 Communautés de Communes soit 64 communes.
Le Préfet a approuvé ce périmètre par arrêté le 30 décembre 2002.
> Carte du Pays de Saint Brieuc avec EPCI et population par EPCI
L'organisation
> Schéma Organisation du SCOT
La concertation
> Consultez la délibération du 27 février 2004 fixant les modalités de concertation du SCOT 
> Consultez la délibération du 11 mai 2007 tirant le bilan de la concertation du SCOT Les attributions du Syndicat mixte du pays liées au SCOT
Outre l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, le Pays de Saint-Brieuc de par sa compétence SCOT :
intervient dans l’élaboration des documents d’urbanisme locaux :
Les autorisations d’ouverture à l’urbanisation dans les communes hors Cabri :
Durant toute la durée d’élaboration du SCOT, les communes requièrent l’accord du Syndicat Mixte avant toute ouverture ou extension d’une zone d’urbanisation. (article L 122.2 du Code de l’Urbanisme) http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode
Les 14 communes de la Cabri dérogent à cette règle du fait de l’existence d’un schéma de secteur valant SCOT sur son territoire.
Les avis du Syndicat Mixte en tant que personne publique associée :
En tant que personne publique associée, le Syndicat Mixte est systématiquement consulté sur les modifications et révisions des PLU. Les communes sont libres d’associer ou non le Pays à la démarche mais doivent impérativement le consulter avant l’enquête publique. Toutes les communes du Pays sont concernées.
Le Pays est également consulté lors de l’élaboration de documents de planification tels que le Plan de déplacements urbains (PDU) ou les Plans Locaux d’Habitat (PLH).
gère le schéma de secteur de l’Agglomération Briochine
> en savoir plus sur le schéma de secteur de l’Agglomération Briochine
