N° de la
mesure de
l'arrêté cadre
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Usages
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Niveau 2
(Alerte)
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Niveau 3
(Alerte Renforcée)
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1 |
Irrigation agricole des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agricoles non cités ci-après |
Interdiction de 10 h à 20 h
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Interdiction |
2 |
Irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers), cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante |
Interdiction de 12h à 20 h
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Interdiction de 10h à 20h |
3 |
Cas n°s 1 et 2 dont la ressource correspond à un approvisionnement à partir de retenues collinaires |
Interdiction de 12h à 20 h
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Interdiction de 10h à 20h |
4 |
Cultures irriguées par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte |
Réduction volontaire des consommations |
Interdiction de 12h à 20h |
5 |
Irrigation agricole des serres dont culture horticole sous serre et jeunes plants sous tunnel et en pépinière |
Réduction volontaire des consommations |
Information spécifique + auto limitation des prélèvements (*) |
6 |
Besoins des sites d’élevage (hygiène, abreuvement) |
Non soumis |
Non soumis |
7 |
Usages de l’eau strictement nécessaires au process de production ou à l’activité exercée [y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques, artisanat (y compris le lavage des bâtiments)] |
Réduction de - 5 % de la consommation moyenne hebdomadaire interannuelle calculée sur les 5 dernières années correspondant à la période en cours hors période de sécheresse
- relevé des compteurs hebdomadaire
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Réduction de - 25 % de la consommation moyenne hebdomadaire interannuelle calculée sur les 5 dernières années correspondant à la période en cours hors période de sécheresse
- relevé des compteurs hebdomadaire
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8 |
Usages de l’eau non nécessaires au process de production ou à l’activité exercée (y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques) |
Interdiction de 10 h à 20 h
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Interdiction |
9 |
Arrosage des parcours de golf |
Interdiction de 8 h à 20 h |
Interdiction |
10 |
Arrosage des green et départs de golf |
Autolimitation des prélèvements |
Interdiction de 8h à 20h |
11 |
Stations de lavage |
Interdiction à l’exception d’une piste
de lavage (haute-pression ou rouleaux)
par station
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Interdiction à l’exception d’une piste
de lavage (haute-pression ou rouleaux)
par station
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12 |
Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau |
Interdiction |
Interdiction |
13 |
Arrosage des pistes d’hippodrome et des carrières de centres équestres |
Autorisé |
Interdiction |
15 |
Arrosage des potagers |
Interdiction de 10 h à 20 h
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Interdiction de 8h à 20h |
17 |
Remplissage des piscines privées (y compris piscines hors-sol) |
Interdiction sauf 1ère mise en eau des piscines enterrées |
Interdiction sauf 1ère mise en eau des piscines enterrées |
18 |
Nettoyage des véhicules |
Interdiction
(sauf dans les stations de lavage professionnelles, voir rubrique 11 )
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Interdiction
(sauf dans les stations de lavage professionnelles, voir rubrique 11 )
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19 |
Nettoyage des façades, murs, toits, terrasses… |
Interdiction |
Interdiction |
22 |
Remplissage des piscines ouvertes au public |
Interdiction sauf mise en eau nécessaire à la sécurité de l’ouvrage ou pour raison sanitaire |
Interdiction sauf mise en eau nécessaire à la sécurité de l’ouvrage ou pour raison sanitaire |
23 |
Arrosage des espaces verts |
Interdiction de 8 h à 20 h |
Interdiction |
24 |
Arrosage des terrains de sports |
Interdiction de 8 h à 20 h |
Interdiction |
25 |
Arrosage des massifs de fleurs |
Interdiction de 8 h à 20 h |
Interdiction |
26 |
Nettoyage voiries (places, trottoirs, caniveaux… ) |
Interdiction sauf raison sanitaire et sécurité routière |
Interdiction sauf raison sanitaire et sécurité routière |
27 |
Alimentation des fontaines publiques (par réseau) |
Interdiction sauf circuit fermé |
Interdiction sauf circuit fermé |
28 |
Douches de plage |
Interdiction |
Interdiction |
31 |
Autres usages publics non cités ci-avant |
Interdiction de 8 h à 20 h |
Interdiction |
* |
Lavage et carénage des bateaux |
Interdiction sauf en station professionnelle agréée |
Interdiction sauf en station professionnelle agréée |