Syndicat Mixte de la Baie

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Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles

Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.

Traduire de manière opérationnelle la stratégie du projet politique fixée pour les 20 ans à venir

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT constitue la partie opposable juridiquement aux documents d'urbanisme locaux (PLU/PLUi), à certaines opérations foncières et aux autorisations d'exploitation commerciale. Il s’agit de la traduction en prescriptions (règles) du projet politique, formulé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon le Code de l'Urbanisme, le DOO doit déterminer :

 Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

 Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

 Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. 

Il doit également garantir la cohérence d’ensemble 
des orientations arrêtées dans ces différents domaines


 

Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles
Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
Elaboration du SCOT : premier atelier d'écriture du Document d'Orientations et d'Objectifs du projet de SCOT
Le 29 avril dernier a marqué la première étape d'écriture des prescriptions, en matière d'implantation des équipements commerciaux et logistiques qui seront inscrites dans le futur SCOT du pays de Saint-Brieuc, en cours d'élaboration.
Elaboration du SCOT : définir le cadre global d’aménagement stratégique et planifier les transitions écologiques, énergétiques, sociales et économiques du territoire
Débattu lors du Comité Syndical du 19 novembre 2021, le Projet d'Aménagement de Développement Durables (PADD) du SCoT traduit, sur la base du diagnostic territorial et des enjeux qui en découlent, la stratégie des politiques publiques d’aménagement, à l’horizon 2040, sur le territoire des 70 communes de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Elaboration du SCOT : Plus de 170 participants à la réunion publique du 2 mars 2022 à Plédran
Le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc a organisé, à Plédran, une réunion publique d’information et de concertation relative à l’élaboration du SCoT.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, débattu entre les élus du Pays de Saint-Brieuc
Seconde étape dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu en Comité Syndical, présente la vision partagée par les élus de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération et de Lamballe Terre & Mer. Il fonde l’ambition politique que se fixent les élus pour l’aménagement, le développement et la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers du territoire, pour les 15 prochaines années.

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