Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024

L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.

 

Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique.

Le dossier soumis à enquête publique
sera consultable, en version papier, dans les 13 lieux d'enquête suivants :

  • Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
  • Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
  • Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR
  • Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel - 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
  • Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
  • Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX
  • Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL   
  • Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC
  • Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON
  • Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
  • Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN
  • Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY
  • Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN

Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à la mise à disposition d'un registre dématérialisé.

La 
Commission d'enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées dans chaque lieu d'enquête. Le public pourra consigner ses observations notamment dans les registres, prévus à cet effet, dans chaque lieu d'enquête.

Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d'enquête
:

  • Un dossier d'enquête publique consultable aux horaires habituels d'ouverture
  • Un registre mis à la disposition du public pour consigner ses observations
  • Une permanence de la Commission d'enquête

Après la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.

> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique



Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024
L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.
Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024
Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).
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Dans le prolongement des actions mises en oeuvre depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc, la concertation continue en cette fin d'année 2023.
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Le 08 novembre dernier, la 7ème et dernière réunion publique sur le SCOT a réuni 80 participants, à Plédran. Au programme de la rencontre : bilan des actions de concertation mises en oeuvre depuis le lancement de la démarche d'élaboration du futur SCOT et synthèse de l'ensemble des observations exprimées par les habitants et les acteurs locaux, et les réponses apportées par le projet de SCOT.
Elaboration du SCOT : rendez-vous le mercredi 08 novembre 2023 pour échanger sur le bilan de la concertation
« Quel bilan de la concertation autour du projet de SCOT ?" Une dernière réunion publique est organisée le mercredi 08 novembre 2023, à Plédran (salle Horizon), de 18h30 à 20h30, pour échanger sur le bilan des actions de concertation engagées depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCOT.

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