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Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024 | L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.
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Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique.
Le dossier soumis à enquête publique sera consultable, en version papier, dans les 13 lieux d'enquête suivants :
- Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
- Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
- Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR
- Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel - 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
- Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
- Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX
- Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
- Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC
- Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON
- Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
- Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN
- Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY
- Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN
Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à la mise à disposition d'un registre dématérialisé.
La Commission d'enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées dans chaque lieu d'enquête. Le public pourra consigner ses observations notamment dans les registres, prévus à cet effet, dans chaque lieu d'enquête.
Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d'enquête :
- Un dossier d'enquête publique consultable aux horaires habituels d'ouverture
- Un registre mis à la disposition du public pour consigner ses observations
- Une permanence de la Commission d'enquête
Après la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.
> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique
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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024 |
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Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU). |
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