Le SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7 février 2025 et rendu exécutoire s’inscrit dans une hiérarchie des normes entre les différents documents publics de programmation, de planification et d’aménagement en vigueur sur son périmètre. Ainsi, il est compatible avec les documents de rang supérieur comme le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) de Bretagne et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). A l’inverse, le SCOT s’impose notamment aux documents locaux d’urbanisme et aux autorisations d’exploitation commerciale qui doivent être compatibles avec les orientations du SCOT.

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Les documents du SCOT approuvé le 7 février 2025 et rendu exécutoire

Délibération du Comité syndical du 7/02/2025 portant approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du pays de Saint-Brieuc (SCOT) 

1. Résumé non technique - SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7/02/2025 

2. Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD) - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

3. Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)- SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.1 Le diagnostic socio-économique, habitat, économique, équipements, déplacements - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.2 L’identification des enjeux en matière de commerce - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.3 L’identification des enjeux agricoles et agro-alimentaires - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.4 L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.5 L’état initial de l’environnement - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.6 La justification des choix retenus - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.7 L’application de la Loi Littoral : analyse des sites et justification des choix - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.8 L’évaluation environnementale - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025 

4.9 L’articulation du projet avec les documents, plans ou programmes de rang supérieur - SCOT du pays de Saint-Brieuc - approuvé le 7/02/2025