PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Lancement de la concertation sur le Document d'Orientations Générales du SCOT

Après la publication du diagnostic de territoire et des premières orientations du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc décide d'ouvrir le débat sur le Document d'Orientations Générales, seul document du SCOT dont les prescriptions s'imposeront aux PLU des communes.

Le document proposé au débat est issu d'un long travail de concertation avec les élus locaux et les partenaires institutionnels du Pays de Saint-Brieuc. Il reste toutefois un document de travail qui sera encore modifié pour tenir compte des observations formulées pendant la période de concertation, avant l'arrêt du SCOT, par le comité syndical de Pays, le 30 mars 2007.

L'arrêt du SCOT permettra ensuite de lancer la procédure officielle de consultation des personnes publiques associées et de la population, lors de l'enquête publique, prévue mi 2007, en vue d'une approbation du SCOT fin 2007.

Vous êtes invités à consulter le document de travail du Document d'Orientations Générales du SCOT téléchargeable sur ce site, dans la rubrique "publications / SCOT" et à donner votre avis par l'intermédiaire du forum de discussion (accessible également sur la page d'accueil du site Internet).

Participez au débat.



L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.
l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Prolongement du dispositif ODESCA
Les financeurs de l'ODESCA que sont l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ont décidé, en décembre 2006, de prolonger le dispositif au premier semestre 2007.
Lancement de la concertation sur le Document d'Orientations Générales du SCOT
Après la publication du diagnostic de territoire et des premières orientations du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc décide d'ouvrir le débat sur le Document d'Orientations Générales, seul document du SCOT dont les prescriptions s'imposeront aux PLU des communes.
11 décembre 2006 : signature du contrat de pays avec le Conseil Régional de Bretagne
Le Contrat de Pays 2006-2012 a été officiellement signé le lundi 11 décembre dernier, par Messieurs les Présidents du Pays de Saint-Brieuc, du Conseil de Régional de Bretagne et des 7 E.P.C.I constitutifs du Syndicat Mixte.

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