Pays Saint Brieuc - élaboration du SCOT enquête publique

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OCS : définition

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Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024

L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.

Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique.

Le dossier soumis à enquête publique sera consultable, en version papier, dans les 13 lieux d'enquête suivants :

Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR
Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel - 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX
Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC
Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON
Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN
Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY
Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN

Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à la mise à disposition d'un registre dématérialisé.

La Commission d'enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées dans chaque lieu d'enquête. Le public pourra consigner ses observations notamment dans les registres, prévus à cet effet, dans chaque lieu d'enquête.

Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d'enquête :

Un dossier d'enquête publique consultable aux horaires habituels d'ouverture
Un registre mis à la disposition du public pour consigner ses observations
Une permanence de la Commission d'enquête

Après la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.

> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique

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