Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles

Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.

Traduire de manière opérationnelle la stratégie du projet politique fixée pour les 20 ans à venir

 

Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT constitue la partie opposable juridiquement aux documents d'urbanisme locaux (PLU/PLUi), à certaines opérations foncières et aux autorisations d'exploitation commerciale. Il s’agit de la traduction en prescriptions (règles) du projet politique, formulé dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Selon le Code de l'Urbanisme, le DOO doit déterminer :

 Les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

 Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.

 Les conditions d’un développement équilibré dans l’espace rural entre l’habitat, l’activité économique et artisanale, et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers. 

Il doit également garantir la cohérence d’ensemble 
des orientations arrêtées dans ces différents domaines


 

Elaboration du SCOT : le SCOT s'expose jusqu'au 30 juin 2023 à Saint-Brieuc
L’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc fait l’objet, depuis bientôt un an, d’une exposition itinérante. Installée dans différents lieux du territoire, parmi les 70 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer, l'exposition a pour objectif d’expliquer, de manière illustrée, le rôle du SCOT et de présenter les éléments clés du territoire ainsi que les objectifs du projet.
Les 70 communes du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc réunies pour échanger sur la première version du DOO du futur SCoT
Environ 85 Maires, Adjoints à l’urbanisme et techniciens étaient présents ce mercredi 25 janvier 2023 à Plédran, lors d’une réunion de présentation et d’échanges sur la première rédaction des règles du futur Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
5 min pour comprendre les enjeux du territoire du SCoT
Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale, le Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc poursuit sa démarche de concertation. Une vidéo pédagogique permet de sensibiliser la population aux enjeux du territoire et au rôle du SCOT dans le développement et l'aménagement du territoire.
Lettre du SCoT - Le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT : la traduction du projet politique en règles
Suite au débat, fin 2021, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCoT, les élus du territoire travaillent à l'écriture des règles dans le Document d’Orientation et d’Objectifs.
Sortie de vigilance sécheresse
La situation hydrologique du département s’est considérablement améliorée : les pluies des dernières semaines ont permis aux cours d'eau de retrouver des débits de normale de saison, les réserves des barrages sont en voie de reconstitution et les ressources souterraines se reconstituent progressivement. Les prévisions météorologiques présentent également une pluviométrie correspondant aux normales de saison pour les prochains jours.

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