PETR du Pays de Saint-Brieuc

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SCOT : le SCOT approuvé le 27 février 2015 est exécutoire

Approuvé en Comité Syndical du 27 février 2015, puis transmis au Préfet des Côtes d’Armor, le Scot est exécutoire depuis le 10 mai 2015.

Dans les faits, cela suppose qu'il produit désormais des effets juridiques sur les documents d'urbanisme locaux, les Zones d'Aménagement Concerté, les autorisations d'exploitation commerciale et certaines opérations foncières.

Le document est mis à la disposition du public sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc. Il sera également consultable, à partir du 15 juin, aux sièges du Pays de Saint-Brieuc, des Communautés de Communes, de la Communauté d'Agglomération et dans les Mairies du Pays de Saint-Brieuc.

> consulter les documents du SCOT approuvé et exécutoire
 
Document d'orientation et d'objectifs du SCOT

SAGE: La restauration collective et les produits locaux en Pays de Saint-Brieuc
En mars 2015, le Pays de Saint-Brieuc a mené une enquête auprès de toutes ses communes (hors SBA) afin d’évaluer les volumes de produits locaux introduits dans les restaurations collectives communales. De son côté, Saint-Brieuc Agglomération a mandaté la MAB pour réaliser un bilan de l’introduction de produits bio et locaux en restauration collective. Sont présentés dans le document ci-joint les principaux résultats de ces travaux.
SCOT : le SCOT approuvé le 27 février 2015 est exécutoire
Approuvé en Comité Syndical du 27 février 2015, puis transmis au Préfet des Côtes d’Armor, le Scot est exécutoire depuis le 10 mai 2015.
Fondation Nicolas Hulot - My Positive Impact: Le dispositif Vir’volt-ma-maison sélectionné : à vous de voter !
La nouvelle est tombée, Vir’volt-ma-maison fait partie des 50 meilleures initiatives en faveur du climat, sélectionnées pour le concours « my positive impact ». Créé par la Fondation Nicolas Hulot, il s’inscrit dans l’esprit de la  conférence Paris Climat 2015.
SAGE: publication de l'étude prospective "Vers une filière Bois énergie en Pays de Saint Brieuc"
L'étude prospective "Vers une filière bois en Pays de Saint Brieuc" est disponible en téléchargement sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc.
Révision du SCOT : le projet de SCOT a été approuvé par le Comité syndical
Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, à l'enquête publique et aux conclusions de la Commission d'enquête, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc comportant un document d'aménagement commercial a été approuvé, à l'unanimité moins une abstention, par les Membres du Comité syndical, le 27 février dernier.

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