PETR du Pays de Saint-Brieuc

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SCOT : des fiches pratiques pour décrypter la loi Grenelle 2 publiées par ETD et le CERTU

ETD et le CERTU ont mutualisé leurs compétences pour réaliser un décrytage de la Loi Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010 dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports.

Ils proposent ainsi 25 fiches d’éclairage technique et juridique regroupées dans 5 domaines : énergie/climat, transports, bâtiments urbanisme, biodiversité et gouvernance.

Chaque fiche explicite le contenu de la loi et approfondit les conséquences et les impacts pour les collectivités. Dans le cadre des fiches "énergie et climat " sont ainsi traités :

 Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

 Schémas régionaux de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables

 Plans climat-énergie territoriaux

 Certificats d’économies d’énergie

 Développement des réseaux de chaleur et de froid

 Développement de la production d’origine éolienne

> télécharger les fiches pratiques "énergie et climat" de la loi Grenelle 2


Sont également publiées les fiches relatives :

 

 aux transports

> télécharger les fiches pratiques "transports" de la loi Grenelle 2

 aux bâtiments et à l'urbanisme :

> télécharger les fiches pratiques "bâtiments - urbanisme" de la loi Grenelle 2

 à la biodiversité:


> télécharger la fiche pratique "biodiversité" de la loi Grenelle 2


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Béatrice JOSSE, chargée de mission SCOT 02.96.58.08.08



SCOT : des fiches pratiques pour décrypter la loi Grenelle 2 publiées par ETD et le CERTU
ETD et le CERTU ont mutualisé leurs compétences pour réaliser un décrytage de la Loi Engagement National pour l’Environnement de juillet 2010 dans les champs de l’aménagement, de l’environnement et des transports. Ils proposent ainsi 25 fiches d’éclairage technique et juridique regroupées dans 5 domaines : énergie/climat, transports, bâtiments urbanisme, biodiversité et gouvernance.
Image et identité du territoire : quels enjeux pour le pays de Saint-Brieuc ?
Interpellé par les nombreux constats relatifs à l’absence ou à la mauvaise image de Saint-Brieuc et de ses environs, le Conseil de développement a décidé de mettre cette question en débat. Il a donc organisé une soirée publique le 9 décembre dernier sur ce sujet. Pourquoi les territoires et les collectivités s’intéressent-ils à leur image ? Pourquoi et comment communiquent-ils ? A quelle échelle cette image peut-elle se construire ?
Contractualisation : 8 nouveaux projets soutenus par le Conseil Régional de Bretagne
La Commission permanente du Conseil régional de Bretagne a décidé le 28 octobre dernier, sur proposition des élus du Pays de Saint-Brieuc, de soutenir financièrement la réalisation de 8 nouveaux projets :
Conseil de développement : contribution à l’agenda 21 de l’agglomération briochine
Saint-Brieuc Agglomération avait saisi le Conseil de développement sur son projet d’agenda 21 (document de mise en œuvre du développement durable). Les participants au Conseil viennent de prendre connaissance, de débattre et d’élaborer une contribution officielle.
Contractualisation : le Conseil régional valide 9 nouveaux projets
Le pays de Saint-Brieuc a conclu avec le Conseil régional de Bretagne, un contrat par le biais duquel plus de 17 M € de crédits sont alloués jusqu'en 2012, au financement de projets participant à l'aménagement et au développement du territoire.

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