pays saint brieuc - aides subventions - contrat région pays

Le territoire du Pôle d'Equilibre Les instances, le fonctionnement Le Syndicat mixte Le Pays de Saint Brieuc recrute

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation

La gouvernance du SCOT 2015 en vigueur Le territoire du SCOT 2015 en vigueur Les documents du SCOT en vigueur Les enjeux du SCOT 2015 La stratégie du SCOT 2015 Le SCOT 2015 et les communes La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE Contrat Territorial unique de la Baie 2022-2024 Contrat Territorial unique de la Baie 2017-2021 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Prise en compte des zones humides et des cours d'eau Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations et comptes-rendus de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études et travaux du SAGE Publications associées

Publications Délibérations Décisions SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT SCOT : Porter à connaissance Etat SCOT : dossier de concertation SCOT : documents d'informations SCOT : documents approuvés et exécutoires SCOT : occupation des sols SCOT : cartothèque SIG de Pays : documentation Animation : développement éolien SAGE : Documents adoptés SAGE : documents généraux SAGE :Contrat de Baie 2022-2024 SAGE :Contrat de Baie 2017-2021 SAGE : zones humides SAGE : Bocage et documents d'urbanisme SAGE : le projet Baie 2027 SAGE : charte de territoire 2011-2015 SAGE : Dossier de presse du Plan de Lutte contre les Algues Vertes SAGE: les études SAGE : Suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes SAGE : compte-rendus CLE SAGE : délibérations de la CLE Le Pays de Saint Brieuc Marchés publics du Pays de Saint Brieuc

Publications

Syndicat Mixte de la Baie

de Saint-Brieuc

Centre Inter Administratif

Bâtiment B - 2e étage

5 rue du 71e RI - CS 40532

22035 SAINT BRIEUC

Tél : 02 96 58 08 08

concertation SAGE éolien SCOT subventions Baie 2027 Conseil de développement élaboration algues vertes PLU publications Zones Humides Grenelle Pays touristique

Pages

Contractualisation : 8 nouveaux projets soutenus par le Conseil Régional de Bretagne

La Commission permanente du Conseil régional de Bretagne a décidé le 28 octobre dernier, sur proposition des élus du Pays de Saint-Brieuc, de soutenir financièrement la réalisation de 8 nouveaux projets :

- Confortement des falaises (Murs Blancs) : Ville de Pléneuf
- Bâtipole (Etude) : Chambre des Métiers
- Création de priorités pour les bus aux carrefours (Tranche 1) : Saint-Brieuc agglomération
- Rénovation des locaux de l'école de musique : Ville de Plaintel
- Création d'un espace socioculturel multifonctions : Commune L'Hermitage Lorge
- Création d'une garderie à l'école de Maroué : Ville de Lamballe
- Restructuration du site de Fromelin : Commune de Langast
- Equipement lié à la création d'un foyer d'accueil : Asso "A fond la caisse"

Le Syndicat mixte du Pays de Saint-Brieuc a en effet conclu deux dispositifs financiers :

le contrat Région Pays porte sur une dotation de 17,8 M € de crédits alloués par le Conseil régional de Bretagne. Ce contrat permet de soutenir des projets structurants, locaux, numériques et d'ingénierie.

la convention territoriale porte sur une dotation de 1,8 M € de crédits fléchés par l'Etat. Cette convention permet de soutenir diverses opérations pilotes en matière d'économies d'énergie dans le logements social et les équipements publics, ainsi que des études en matière d'urbanisme durable.

> Consultez le dernier état d'avancement de la mission contractualisation

> Consultez le contrat Région Pays 2006-2012 et la convention territoriale 2007-2013

Vous avez un projet ?
---> Consultez les informations mises en ligne sur l'Intranet du Pays de Saint-Brieuc
---> Contactez Bertrand DOUHET par mail "mission@pays-de-saintbrieuc.org" ou par téléphone au 02.96.58.62.29

Les élus du Pays de Saint-Brieuc visitent les projets financés par le Contrat Région-Pays
Centre Armor Puissance 4 - zone d'activités de pays
Le Grand Plessis à PLAINTEL

Contractualisation : 8 nouveaux projets soutenus par le Conseil Régional de Bretagne

Conseil de développement : contribution à l’agenda 21 de l’agglomération briochine

Saint-Brieuc Agglomération avait saisi le Conseil de développement sur son projet d’agenda 21 (document de mise en œuvre du développement durable). Les participants au Conseil viennent de prendre connaissance, de débattre et d’élaborer une contribution officielle.

Contractualisation : le Conseil régional valide 9 nouveaux projets

Le pays de Saint-Brieuc a conclu avec le Conseil régional de Bretagne, un contrat par le biais duquel plus de 17 M € de crédits sont alloués jusqu'en 2012, au financement de projets participant à l'aménagement et au développement du territoire.

Le Conseil de développement lance une réflexion sur le développement durable

Le Conseil de développement – instance de réflexion ouverte à tous – met en place un groupe de travail pour tenter de répondre à cette question.

L'avenant du Contrat Région Pays a été signé

L'avenant au contrat Région-Pays 2006-2012 de Saint-Brieuc qui porte sur une dotation globale de 17 873 726 € a officiellement été signé le vendredi 17 septembre 2010, par le Vice-président du Conseil régional, le Président du Syndicat mixte et les 7 Présidents de Communautés du pays.

Pages

[LE PAYS][LE SCOT][PAYS TOURISTIQUE][ACTUALITES][PUBLICATIONS]