Pays Saint Brieuc - lettre du SCOT n°13

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Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation La mise en oeuvre du SCOT

OCS : définition

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

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Syndicat Mixte de la Baie

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22035 SAINT BRIEUC

Tél : 02 96 58 08 08

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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024

C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical.

Les membres de la Commission d’enquête ont tenu, cet après-midi, une seconde permanence à la mairie de Lamballe-Armor.

Leurs prochaines permanences auront lieu aux dates, lieux et horaires suivants :

Dates de permanences	Horaires de permanence	Lieux et adresse des permanences
jeudi 20 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quintin - Place du Martray - 22800 QUINTIN
jeudi 20 juin 2024	14h30 - 17h30	Mairie de Plérin - Rue de l’Espérance - 22190 PLERIN
samedi 22 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Langueux – 2 rue de Brest – 22360 LANGUEUX
samedi 29 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quessoy - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
vendredi 5 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Binic-Etables sur Mer - 1 Place Jean Heurtel 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
vendredi 5 juillet 2024	15h - 18h30	Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie- 22000 SAINT-BRIEUC
lundi 8 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plaintel - Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
lundi 8 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Plédéliac - 4 rue d’Armor - 22270 PLEDELIAC
mercredi 10 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plénée-Jugon – 4 Place de l’Eglise – 22640 PLENEE-JUGON
mercredi 10 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Pléneuf-Val-André - 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
lundi 15 juillet 2024	9h - 12h	Lamballe Terre et Mer Agglomération - Bâtiment Saint-Martin - 41 rue Saint-Martin - 22400 LAMBALLE ARMOR
lundi 15 juillet 2024	14h - 17h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie - 22000 SAINT-BRIEUC

Pour rappel, le dossier d’enquête publique est consultable, au choix :

Sur support papier, dans les 13 lieux d’enquête publique retenus, aux jours et horaires habituels d’ouverture : les sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer), le siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, et les 10 communes suivantes : Lamballe Armor, Quintin, Plérin, Langueux, Quessoy, Binic-Etables, Plaintel, Plédéliac, Plénée-Jugon et Pléneuf Val André.
Sur un poste informatique au siège du Syndicat Mixte (du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h, et de 13h30 à 17h
En version numérique : sur le site internet du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org, rubrique « Le SCOT » - sous-rubrique « L’enquête publique sur le projet de SCOT » ou depuis le registre d’enquête publique dématérialisé à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc

Toute personne intéressée peut consigner ses observations :

Dans les registres d’enquête publique prévus à cet effet dans les 13 lieux d’enquête publique
Dans le registre dématérialisé accessible : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc
Par voie électronique à l’adresse suivante : scot-saint-brieuc@mail.registre-numerique.fr
Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à Madame la Présidente de la Commission d’enquête : Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc – Centre Inter-Administratif – 5 rue du 71^ème Régiment d’infanterie - CS 43532 – 22000 Saint-Brieuc

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