Syndicat Mixte de la Baie

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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024

Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).

La sobriété foncière constitue l’un des principaux enjeux du futur SCOT du Pays de Saint-Brieuc. Le modèle de développement basé sur l’urbanisation en extension n’est, en effet, plus soutenable. Afin de préserver la biodiversité et les terres agricoles, le projet opère une transition vers un modèle de développement privilégiant le renouvellement de la ville et la densification des espaces urbains existants sur les projets d’extension urbaine.

Pour amorcer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) imposée par la Loi Climat et résilience à horizon 2050, il fait sien l’objectif de réduire de moitié la consommation de terres naturelles et agricoles d’ici à 2031, et propose de renouveler l’effort pour la période 2031-2041. Tous les secteurs consommateurs de foncier sont mis à contribution : le résidentiel, l’économique, les équipements et les services. Il fixe ainsi à 462 ha l’objectif maximum de consommation foncière, tous usages confondus, pour la période 2021-2031, et à 231 ha pour la période 2031-2041. Il s’agira donc de mobiliser, à l’avenir, les potentiels de renouvellement urbain que sont les dents creuses, les logements dégradés, les logements vacants, les locaux sous-utilisés, les friches…

La reconquête des centres-villes et des centres-bourgs est un autre enjeu fort du projet de SCOT. La volonté des élus est de faire des centralités de véritables espaces de vie, animés et attractifs, mêlant une multitude d’usages. Pour ce faire, il y priorise l’intensification de l’habitat, des commerces et des services, et y favorise les mobilités actives (piétons, cyclistes). Cette stratégie contribue également à réduire localement les déplacements, et ainsi les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Le projet de SCOT vise aussi à structurer le réseau des communes pour organiser une offre de services et d’équipements de proximité, à préserver le patrimoine commun que sont l’eau, la biodiversité et la Baie de Saint-Brieuc, à structurer et développer les pôles d’emploi, et à concilier les usages dans l’espace rural.

L'arrêt du projet de SCOT marque également l'arrêt de la démarche de concertation dont le bilan a été présenté aux Membres du Comité syndical puis arrêté par délibération. Le grand public pourra à nouveau exprimer ses observations et faire part de son avis lors de l'enquête publique d'un mois qui sera organisée, courant 2024.


Le projet de SCOT arrêté est soumis à une phase de consultation réglementaire (consultation des personnes publiques associées : Etat, Conseil Départemental, Conseil régional, Chambres consulaires….) et d’enquête publique courant 2024. Il sera approuvé fin 2024-début 2025. Il reviendra alors aux documents d’urbanisme et de planification locaux de traduire les prescriptions du SCOT.

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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024

C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.

Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical.

Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique

Une  nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique. Y sont notamment présentés : 

  • Les pièces constitutives du dossier soumis à enquête publique
  • Les modalités de consultation du dossier
  • Les modalités de recueil des observations du public
  • Les dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête
Cette lettre est disponible, en version papier, dans les 70 mairies du territoire, et aux sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer) et du Syndicat Mixte.
Elle est également disponible en téléchargement ici.

 

Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête
Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants :
Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024
L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.
Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024
Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).

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