Vos questions

 Le SAGE est-il obligatoire ?
Contrairement au SDAGE, le SAGE n’a pas, à ce jour, de caractère obligatoire. En revanche, compte tenu des défis à relever pour notre territoire en matière de qualité de l’eau et de la nécessité pour y parvenir de mobiliser les acteurs locaux, cet outil apparaît indispensable. La législation nationale pourrait être amenée à l’avenir à rendre obligatoire cette démarche locale, sous la pression exercée par l’Europe.

 Quelle relation entre le Pilotage du SAGE et le Pays de Saint Brieuc ?
Si le pilotage de la démarche d’élaboration d’un SAGE est assurée par une Commission Locale de l’Eau, il est nécessaire en amont de lui assurer un portage à l’échelle la plus proche du périmètre du bassin hydrographique, ne serait-ce que pour initier la procédure (information auprès des partenaires) et, en aval, de mettre à disposition de la CLE les moyens humains et matériels nécessaires au suivi de la démarche (personnels, bureau…).

 Quelle articulation entre le SAGE et le Schéma de Cohérence Territoriale ?
Comme le Schéma de Cohérence Territoriale, le SAGE édicte des prescriptions réglementaires. De ce fait, le SAGE aura nécessairement des conséquences sur les aménagements et l’urbanisme de notre territoire. Il sera donc impératif de prendre en compte, dans le cadre de l’élaboration du SCOT, les réflexions du SAGE. Mener une démarche simultanée SCOT-SAGE permettra de donner de la cohérence aux politiques d’aménagement du territoire et de gestion des eaux. 

Quelle relation entre le programme d’actions SAGE et les actions portées par les acteurs de terrain ?
Le programme d’actions du SAGE constitue le document de référence commun aux divers maîtres d’ouvrages présents sur le territoire et aux financeurs, à partir duquel pourront être financées et initiées localement les actions. Si le Syndicat Mixte du Pays peut légitimement constituer le maître d’ouvrage du S.A.G.E, en revanche, il n’a pas pour vocation de se substituer aux maîtres d’ouvrages « habituels » (syndicats, communes….) pour la réalisation concrètes des actions. Leurs actions devront s’inscrire dans le SAGE pour pouvoir bénéficier des aides financières classiques ((Etat, Région, Département, Agence de l’Eau). Par ailleurs, le SAGE pourra être l’occasion de susciter des maîtres d’ouvrages particuliers chargés spécifiquement de certaines actions.

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