Syndicat Mixte de la Baie

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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024

Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).

La sobriété foncière constitue l’un des principaux enjeux du futur SCOT du Pays de Saint-Brieuc. Le modèle de développement basé sur l’urbanisation en extension n’est, en effet, plus soutenable. Afin de préserver la biodiversité et les terres agricoles, le projet opère une transition vers un modèle de développement privilégiant le renouvellement de la ville et la densification des espaces urbains existants sur les projets d’extension urbaine.

Pour amorcer la trajectoire Zéro Artificialisation Nette (ZAN) imposée par la Loi Climat et résilience à horizon 2050, il fait sien l’objectif de réduire de moitié la consommation de terres naturelles et agricoles d’ici à 2031, et propose de renouveler l’effort pour la période 2031-2041. Tous les secteurs consommateurs de foncier sont mis à contribution : le résidentiel, l’économique, les équipements et les services. Il fixe ainsi à 462 ha l’objectif maximum de consommation foncière, tous usages confondus, pour la période 2021-2031, et à 231 ha pour la période 2031-2041. Il s’agira donc de mobiliser, à l’avenir, les potentiels de renouvellement urbain que sont les dents creuses, les logements dégradés, les logements vacants, les locaux sous-utilisés, les friches…

La reconquête des centres-villes et des centres-bourgs est un autre enjeu fort du projet de SCOT. La volonté des élus est de faire des centralités de véritables espaces de vie, animés et attractifs, mêlant une multitude d’usages. Pour ce faire, il y priorise l’intensification de l’habitat, des commerces et des services, et y favorise les mobilités actives (piétons, cyclistes). Cette stratégie contribue également à réduire localement les déplacements, et ainsi les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

Le projet de SCOT vise aussi à structurer le réseau des communes pour organiser une offre de services et d’équipements de proximité, à préserver le patrimoine commun que sont l’eau, la biodiversité et la Baie de Saint-Brieuc, à structurer et développer les pôles d’emploi, et à concilier les usages dans l’espace rural.

L'arrêt du projet de SCOT marque également l'arrêt de la démarche de concertation dont le bilan a été présenté aux Membres du Comité syndical puis arrêté par délibération. Le grand public pourra à nouveau exprimer ses observations et faire part de son avis lors de l'enquête publique d'un mois qui sera organisée, courant 2024.


Le projet de SCOT arrêté est soumis à une phase de consultation réglementaire (consultation des personnes publiques associées : Etat, Conseil Départemental, Conseil régional, Chambres consulaires….) et d’enquête publique courant 2024. Il sera approuvé fin 2024-début 2025. Il reviendra alors aux documents d’urbanisme et de planification locaux de traduire les prescriptions du SCOT.

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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024
Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).
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Dans le prolongement des actions mises en oeuvre depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc, la concertation continue en cette fin d'année 2023.
Elaboration du SCOT : 80 participants à la dernière réunion publique consacrée au bilan de la concertation
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Elaboration du SCOT : rendez-vous le mercredi 08 novembre 2023 pour échanger sur le bilan de la concertation
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Elaboration du SCOT : Cet automne, l'exposition poursuit sa tournée sur le territoire...
Dans le cadre de la concertation autour de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc, une exposition tourne dans les mairies et sièges des EPCI du territoire depuis juin 2022. 

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