Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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Les grandes étapes d'élaboration



La démarche d’élaboration d’un SAGE se divise en 4 grandes étapes : 

1. Définition du périmètre du SAGE et constitution de la CLE (étapes préliminaires)

2. Elaboration du SAGE par la C. L. E selon les séquences successives suivantes :

 Etat des lieux exhaustif des milieux et des usages (identification des acteurs, des programmes engagés, de leurs modes d’intervention ) à partir des éléments de connaissance disponibles et de la production de nouvelles données. Il s'agit de partager une vision commune du territoire et de ses enjeux en matière de gestion de l'eau. 
 Diagnostic global pour faire émerger une vision globale du territoire « usages-milieux » 
 Tendances et scénarios « milieux-usages » 
 Choix de la stratégie collective • Les produits du SAGE : formulation des objectifs collectifs à atteindre, élaboration d’orientations de gestion et d’aménagement, et d’outils de suivi 
 Validation finale : contrôle de la compatibilité SDAGE-SAGE, SAGE et autres documents de planification (POS, PLU, SCOT…) 

3. Consultation de divers organismes et du public sur le projet de SAGE : une fois le projet de SAGE élaboré par la CLE, le Préfet le soumet pour avis : 

 aux communes 
 au Département 
 à la région 
 aux chambres consulaires 
 aux services de l’Etat non représentés dans la CLE
puis 
 au comité de bassin Loire-Bretagne sur la cohérence entre SDAGE et SAGE
puis 
  au public pendant 2 mois dans toutes les communes concernées 

4. L’approbation préfectorale du projet de SAGE :

à l’issue de cette consultation, le projet de SAGE, modifié le cas échéant par la CLE pour tenir compte des observations faites lors de la consultation, est approuvé par arrêté préfectoral.

 

Le fruit d'un long travail :

 

triangle L'Etat des Lieux-Diagnostic a été validé lors de l'Assemblée plénière de la Commission Locale de l'Eau du 11 février 2008. Cette phase constitue une étape stratégique dans la démarche d'élaboration du SAGE. En effet, le degré de pertinence avec lequel on pose les problèmes conditionne les chances d'y apporter des solutions réalistes.

triangle La Stratégie du SAGE a été adoptée par la Commission Locale de l'Eau du 9 octobre 2009. La validation de ce document constitue l'expression d'une responsabilité collective. Il formalise les objectifs concernant les usages et la ressource en eau et représente l'aboutissement d'un travail long et exigeant mené par l'ensemble des commissions et des groupes de travail

Fleche Le dossier d'enquête publique a été validé par la Commission Locale de l'Eau du 7 juin 2013. Suite à la procédure de consultation des personnes publiques et des autorités environnementales, des modifications ont été apportées aux documents initiaux validés par la Commission Locale de l'Eau du 21 septembre 2012. Ces dernières sont incluses dans le document "Rapport de synthèse de consultation des personnes publiques; modifications apportées au projet de SAGE validé le 21/09/2013".

FlecheLe rapport et conclusions de la commission d'enquête fait suite aux réponses apportées par la CLE aux observations reçues lors de l'enquête publique sur le projet de SAGE. Ces réponses sont incluses dans le document "Mémoire en reponse aux avis recullies par la Commission d'Enquête adopté par le bureau CLE du 04 10 2013".